DROIT DE SUCCESSION
Résolu/Fermé
Fab Laeti
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Fab Laeti -
Fab Laeti -
Bonjour,
Ma mére est decedée il y a 9 ans et une déclaration de succession avait été établis lors de ce décès.
Il revenait donc :
- à mon père : CONJOINT SURVIVANT Usufruit (2/10) une certaine somme d'argent (biens immobiliers et compte courant)
- et moi même son fils unique cité en "AYANT DROIT" : environ la même somme.
Mon pére est decedé dernièrement et vivait avec une compagne (pas marié, ni pacs, ...).
Le notaire m'as contacté pour m'informer qu'il avait laisser un testament indiquant qu'il légue son usufruit à sa compagne.
A ce jour, peut-elle béneficier de tous les biens, même la part de ma mére defunte (biens dont je n'ai pas beneficié lors de son déces etant donné que mon pére était toujours viviant)?
Quels sont mes droits dans ce cas de figure?
Que veux dire AYANT DROIT sur la déclaration de succession de ma mére?
Merci d'avance pour vos réponses!!!
Ma mére est decedée il y a 9 ans et une déclaration de succession avait été établis lors de ce décès.
Il revenait donc :
- à mon père : CONJOINT SURVIVANT Usufruit (2/10) une certaine somme d'argent (biens immobiliers et compte courant)
- et moi même son fils unique cité en "AYANT DROIT" : environ la même somme.
Mon pére est decedé dernièrement et vivait avec une compagne (pas marié, ni pacs, ...).
Le notaire m'as contacté pour m'informer qu'il avait laisser un testament indiquant qu'il légue son usufruit à sa compagne.
A ce jour, peut-elle béneficier de tous les biens, même la part de ma mére defunte (biens dont je n'ai pas beneficié lors de son déces etant donné que mon pére était toujours viviant)?
Quels sont mes droits dans ce cas de figure?
Que veux dire AYANT DROIT sur la déclaration de succession de ma mére?
Merci d'avance pour vos réponses!!!
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2 réponses
Le mieux est de prendre contact avec le notaire pour le lui demander.
Je crois toutefois qu'il n'est pas possible de déshériter totalement une personne de sa famille, il peut au mieux (je crois) limiter la part revenant à la personne que l'on souhaite "déshériter".
Par ailleurs, ton message a plus sa place sur ce forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Je crois toutefois qu'il n'est pas possible de déshériter totalement une personne de sa famille, il peut au mieux (je crois) limiter la part revenant à la personne que l'on souhaite "déshériter".
Par ailleurs, ton message a plus sa place sur ce forum :
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