Adresse utile pour taux de tva
Résolu/Fermé
francis1964
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transofrmer une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
merci pour votre aide
Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transofrmer une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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