Adresse utile pour taux de tva

Résolu/Fermé

francis1964 - 18 août 2009 à 23:14
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 19 août 2009 à 07:32

Bonjour,

Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transofrmer une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
merci pour votre aide

A voir également:

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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 4 695
19 août 2009 à 07:32

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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