Servitude
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cheval rouge
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 12 ans une maison à mon voisin. Pour accéder à mon garage, attenant à la maison, je n'ai aujourd'hui pas d'autre possibilité que d'emprunter l'unique chemin qui appartient toujours à mon vosin. Aucun droit de passage n'a été stipulé sur l'acte de vente de l'époque. Un différent m'oppose à ce dernier, et il me menace de construire un mur sur son chemin pour m'empêcher d'accéder en voiture à mon garage. Je n'aurais alors aucune autre possibilité que de détruire un ensemble paysager pour créer une ouverture exigüe qui nécessiterait de fastidieuses maneuvres pour rentrer chez moi.
Il n'emprunte jamais ce chemin, il accède à sa propriété par une autre route, je ne le gène en aucune manière, sa maison étant assez éloignée et totalement protégée des regards par une abondante végétation et des arbres. Il est évident que cette menace ne vise qu'à me nuire.
Qui puis saisir pour constater mon degré d'enclavement et le cas échéant déposer une demande de servitude?
Merci
Codialement
J'ai acheté il y a 12 ans une maison à mon voisin. Pour accéder à mon garage, attenant à la maison, je n'ai aujourd'hui pas d'autre possibilité que d'emprunter l'unique chemin qui appartient toujours à mon vosin. Aucun droit de passage n'a été stipulé sur l'acte de vente de l'époque. Un différent m'oppose à ce dernier, et il me menace de construire un mur sur son chemin pour m'empêcher d'accéder en voiture à mon garage. Je n'aurais alors aucune autre possibilité que de détruire un ensemble paysager pour créer une ouverture exigüe qui nécessiterait de fastidieuses maneuvres pour rentrer chez moi.
Il n'emprunte jamais ce chemin, il accède à sa propriété par une autre route, je ne le gène en aucune manière, sa maison étant assez éloignée et totalement protégée des regards par une abondante végétation et des arbres. Il est évident que cette menace ne vise qu'à me nuire.
Qui puis saisir pour constater mon degré d'enclavement et le cas échéant déposer une demande de servitude?
Merci
Codialement