Loi sur le Telechargement 2009

loloferraro Messages postés 68 Statut Membre -  
loloferraro Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour,
à tous je me demandais ou en était sur la loi sur le téléchargement internet en ce qui concerne les musiques et les films?
Je suis un peu perdue en ce qui concerne la législation

Je vous remercie à tous
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3 réponses

Réponse 1 / 3
docteur roger Messages postés 712 Statut Membre 95
 
C'est tout simple : interdiction de télécharger gratuitement tout contenu copyrighté et payant
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Réponse 2 / 3
ced88 Messages postés 225 Statut Membre 11
 
le vote de la loi est pour septembre
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Réponse 3 / 3
loloferraro Messages postés 68 Statut Membre 3
 
donc il faut attendre septembre...affaire à suivre
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