Loi sur le Telechargement 2009

loloferraro Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
loloferraro Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
à tous je me demandais ou en était sur la loi sur le téléchargement internet en ce qui concerne les musiques et les films?
Je suis un peu perdue en ce qui concerne la législation

Je vous remercie à tous
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3 réponses

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docteur roger Messages postés 527 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   95
 
C'est tout simple : interdiction de télécharger gratuitement tout contenu copyrighté et payant
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Réponse 2 / 3
ced88 Messages postés 217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
 
le vote de la loi est pour septembre
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Réponse 3 / 3
loloferraro Messages postés 66 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
donc il faut attendre septembre...affaire à suivre
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