Surface légale pour construire
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'aimerais savoir si quelqu'un peux me renseigner, nous avons acheter une petite maisonnette de 50M2 il y a 2 ans sur un terrain de 800M2 qui est en longueur.
et la semaine dernière en allant à la mairie j'ai appris bêtement que le terrains n'était pas constructible car il n'étais pas assez large.Est ce que quelqu'un c'est la surface légale pour construire et est ce que l'on risque quelque chose avec la maison qui est là depuis plus de 20 ans?
Merci à vous.
J'aimerais savoir si quelqu'un peux me renseigner, nous avons acheter une petite maisonnette de 50M2 il y a 2 ans sur un terrain de 800M2 qui est en longueur.
et la semaine dernière en allant à la mairie j'ai appris bêtement que le terrains n'était pas constructible car il n'étais pas assez large.Est ce que quelqu'un c'est la surface légale pour construire et est ce que l'on risque quelque chose avec la maison qui est là depuis plus de 20 ans?
Merci à vous.
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2 réponses
On parle du COS et du SHON mais là c' est un cas spécifique : une maison de plus de 50 m² ( en principe il y a eu un permis de construire ).
A la louche , on peut penser que votre maison ne risque rien , mais qu' une extension serait impossible sans parler de l' article R 111 - 19 du code de l' urbanisme.
A la louche , on peut penser que votre maison ne risque rien , mais qu' une extension serait impossible sans parler de l' article R 111 - 19 du code de l' urbanisme.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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