Recherche la législation du net...
alexis02
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transat Messages postés 28379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
transat Messages postés 28379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens à vous afin de savoir où je pourrai trouver la le code/la législation du net, les lois qui existe par rapport au net en quelle que sorte.
Par la même occasion je souhaite dénoncé un site a la police qui insulte des personnes par des propos antisémite très grave (ex: c'est un nazie...) .
Je vous remercie préalablement de vos réponse.
Alexis02
je viens à vous afin de savoir où je pourrai trouver la le code/la législation du net, les lois qui existe par rapport au net en quelle que sorte.
Par la même occasion je souhaite dénoncé un site a la police qui insulte des personnes par des propos antisémite très grave (ex: c'est un nazie...) .
Je vous remercie préalablement de vos réponse.
Alexis02
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2 réponses
Ce n'est pas des lois qui régissent le Net, mais le Pénal!
En second lieu "C'est un Nazi" n'est pas un propos antisémite!
En second lieu "C'est un Nazi" n'est pas un propos antisémite!
Bonjour alexis
Voilà de quoi lire :-))
https://www.google.fr/search?q=%22l%C3%A9gislation+internet%22&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
bon dimanche
Voilà de quoi lire :-))
https://www.google.fr/search?q=%22l%C3%A9gislation+internet%22&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
bon dimanche
Et à ton avis c'est quoi le pénal ??
bon dimanche