Recherche la législation du net...
alexis02
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transat Messages postés 31956 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
transat Messages postés 31956 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens à vous afin de savoir où je pourrai trouver la le code/la législation du net, les lois qui existe par rapport au net en quelle que sorte.
Par la même occasion je souhaite dénoncé un site a la police qui insulte des personnes par des propos antisémite très grave (ex: c'est un nazie...) .
Je vous remercie préalablement de vos réponse.
Alexis02
je viens à vous afin de savoir où je pourrai trouver la le code/la législation du net, les lois qui existe par rapport au net en quelle que sorte.
Par la même occasion je souhaite dénoncé un site a la police qui insulte des personnes par des propos antisémite très grave (ex: c'est un nazie...) .
Je vous remercie préalablement de vos réponse.
Alexis02
2 réponses
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Ce n'est pas des lois qui régissent le Net, mais le Pénal!
En second lieu "C'est un Nazi" n'est pas un propos antisémite! -
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Bonjour alexis
Voilà de quoi lire :-))
https://www.google.fr/search?q=%22l%C3%A9gislation+internet%22&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
bon dimanche
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