Certificat de cession dun vehicule
Fermé
caro60100
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, jai vendu mon vehicule il a plus dun mois
je ne savais quil y avait un 3eme exemplaires de certificat a envoyé a la ss prefecture
donc le délais de 15jours et dépassé, est ce grave mémé si ma voiture est non gagée? tout est clin !
le vendeur ou acquéreur ne craind rien?
merci
je ne savais quil y avait un 3eme exemplaires de certificat a envoyé a la ss prefecture
donc le délais de 15jours et dépassé, est ce grave mémé si ma voiture est non gagée? tout est clin !
le vendeur ou acquéreur ne craind rien?
merci
A voir également:
- Certificat de cession dun vehicule
- Siège de véhicule - Guide
- Véhicule - Guide
- Véhicule électrique - Guide
- Erreur de certificat navigation bloquée ✓ - Forum Réseaux sociaux
- Police d'écriture certificat médical ✓ - Forum Graphisme
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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