Certificat de cession dun vehicule
Fermé
caro60100
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BmV Messages postés 43743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, jai vendu mon vehicule il a plus dun mois
je ne savais quil y avait un 3eme exemplaires de certificat a envoyé a la ss prefecture
donc le délais de 15jours et dépassé, est ce grave mémé si ma voiture est non gagée? tout est clin !
le vendeur ou acquéreur ne craind rien?
merci
je ne savais quil y avait un 3eme exemplaires de certificat a envoyé a la ss prefecture
donc le délais de 15jours et dépassé, est ce grave mémé si ma voiture est non gagée? tout est clin !
le vendeur ou acquéreur ne craind rien?
merci
1 réponse
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
