Comment protéger son site juridiquement ?
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Renesis-3
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Renesis-3 Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Alors en fait je vous expose ma situation : je suis étudiant, et je souhaiterais obtenir un site web. Seulement j'ai peur de me le faire voler mon site si il marche.
D'autant plus que je ne m'occupe pas du développement, seulement de l'administration.
Je sais que je peux déposer le nom de mon site à l'INPI, mais comment protéger les droits sur mon site ? Car même si je ne code pas les pages, il est à mon initiative, j'ai rédigé le Cahier des charges, etc ...
Alors en fait je vous expose ma situation : je suis étudiant, et je souhaiterais obtenir un site web. Seulement j'ai peur de me le faire voler mon site si il marche.
D'autant plus que je ne m'occupe pas du développement, seulement de l'administration.
Je sais que je peux déposer le nom de mon site à l'INPI, mais comment protéger les droits sur mon site ? Car même si je ne code pas les pages, il est à mon initiative, j'ai rédigé le Cahier des charges, etc ...
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6 réponses
le site est lié au ndd ... et si tu en est le propriétaire c'est déjà une bonne chose ... (fais des sauvegardes :) )
pour les inventions par exemple, il suffit de s'envoyer les documents par courrier et ne pas l'ouvrir jusqu'au jour ou on a besoin de prouver la paternité de l'idée.
tu peux aussi faire valider les documents par un huissier
tu peux aussi faire valider les documents par un huissier
Ok, mais si par exemple, le type prend toutes les pages, change juste le nom de domaine, et me pique l'idée. Comment je fais pour prouver que c'était mon idée et qu'il a volé le travail qu'il a fait pour moi ?
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