Vendre une maison par tombola

Résolu
doug73 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 19:00
 Utilisateur anonyme - 30 juil. 2009 à 09:04
Bonjour,
Voila, j’ai suivie plusieurs discutions sur le sujet…..
et j’ai pu que constater qu’a l’heure actuelle il es interdit de vendre un bien en France par le système de tombola….
par contre j’ai recherché partout mais je n’ai rien trouvé dessus…..
j’ai deux villa….Une au Sénégal et une au Maroc…. Est-ce que vue que ce sont des bien qui sont a l’étranger et que la tombola ce fera dans chacun des deux pays je peux vendre mes tickets en France ou est ce aussi interdit ????
Dans l’attente impatiente d’une réponse,
Cordialement,

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 juil. 2009 à 09:04
Bonjour, les forums de la partie "droit/finances" seront
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Merci.
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