Piratage de design

Fermé
cyfagency Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2009 - 22 juil. 2009 à 16:06
Nabla's Messages postés 18149 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 22 juil. 2009 à 16:11
Bonjour,

J'ai remarqué il y a peu qu'un site utilisait le design que j'ai réalisé pour une section téléchargement. Le site, non honnête, ne le supprime pas après maintes demandes. J'aimerais savoir si dans ce cas il est possible de faire appel à une autorité qui régule ce genre de choses, la justice peut-être ?

Merci d'avance,

1 réponse

Nabla's Messages postés 18149 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 3 219
22 juil. 2009 à 16:11
t'avais marqué sur ton site un truc du genre "copyright - tout droits réservés" ?
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