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4 réponses
Une personne interdite de séjour et qui en plus te fait cadeau de 3 jours d'ITT faut pas le/la louper.
Nullement, si la personne qui t'a agressé est en plus interdite de séjour, c'est elle qui aura des ennuis si la police ou la Gendarmerie décide de faire une enquête sur cette affaire et donc sur cet individu...
".... Elle ne constitue pas une plainte, mais elle a à peu près la même valeur que cette dernière, au cas où une procédure judiciaire serait envisagée dans l'avenir. Ainsi, une personne victime d'une violence conjugale peut aviser un commissariat de police pour relater sur une main courante tout ce dont elle a été victime. Elle obtiendra en retour un numéro d'enregistrement qui prouve qu'elle est venue pour relater les faits. Ce document qui comporte la date et l'heure de la narration du dépositaire, pourra être utilisé plus tard, si jamais les faits qu'il vit s'aggravent et la mènent à porter plainte en vue d'une procédure de divorce. C'est aussi ce qui peut être fait par une personne qui trouve des problèmes dans des tapages de voisinage ou témoin de certains faits qui vont à l'encontre de la loi. Ce seul document ne suffira pas pour intenter une procédure judiciaire car seule la plainte permettra une recherche de l'auteur des faits ou une sanction à son égard. Une main courante est donc un document tenu par le commissariat de police, une unité de police municipale ou la brigade de gendarmerie..."
Plus d'infos : http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html
"Ce document qui comporte la date et l'heure de la narration du dépositaire, pourra être utilisé plus tard, si jamais les faits qu'il vit s'aggravent et la mènent à porter plainte en vue d'une procédure...."
"Ce seul document ne suffira pas pour intenter une procédure judiciaire..."
En effet, si une main courante a été déposée, et s'il y a effectivement usurpation d'identité avérée (avec utilisation de la copie de la carte d'identité), la main courante évitera à cette personne bien des tracas, et pourra être transformée effectivement à ce moment-là en plainte pour usurpation d'identité.
La main courante sert à alerter les services de la police ou de la gendarmerie sur un risque ultérieur. C'est une action de prévention, pour se couvrir d'une éventuelle aggravation de la situation.