Violation de la proprieté privé ?

Résolu
john - 30 juin 2009 à 13:55
 Utilisateur anonyme - 30 juin 2009 à 14:02
Bonjour,

voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chiens...

je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre

Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)

merci d'avance.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 14:02
Bonjour, ce sujet ne concerne pas la partie high tech du site.
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adaptés à vos questions. Merci.
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