Violation de la proprieté privé ?
Résolu
john
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chiens...
je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre
Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)
merci d'avance.
voila à peu près un an qu'un individu rentre (ou fait rentrer son chien dans mon jardin avant) où il fait faire ses besoins au chiens...
je me demandais si je pouvais tenter une action en justice contre lui et comment m'y prendre
Ps : je suis résident en belgique (bruxelles)
merci d'avance.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour, ce sujet ne concerne pas la partie high tech du site.
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