Portail sur droit de passage
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alexandresims3
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alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -
alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude.
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.11
2 réponses
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Bonjour !
Votre question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+ -
