Portail sur droit de passage

Résolu
alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -  
alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude.
Ai-je le droit ?

Merci

PS : c'est pour ma mère que je poste le message
A voir également:

2 réponses

chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur 1 559
 
Bonjour !

Votre question dépasse largement le cadre du forum high tech.

Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
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alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre 1
 
ok ji v tout de suite je ne savé pa
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