Portail sur droit de passage
Résolu
Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude.
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
Configuration: Windows Vista Firefox 3.0.11
2 réponses
-
ModérateurBonjour !
Votre question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+ -
ok ji v tout de suite je ne savé pa
