Droits pour le logo d'une association
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Phil_IP
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samedi 12 mai 2007
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7 juillet 2012
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28 juin 2009 à 17:33
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 juin 2009 à 17:41
BmV Messages postés 91524 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 juin 2009 à 17:41
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2 réponses
epitale
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jeudi 5 février 2009
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27 octobre 2017
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28 juin 2009 à 17:40
28 juin 2009 à 17:40
bonjour Phil_IP,
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
BmV
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2 janvier 2025
4 701
28 juin 2009 à 17:41
28 juin 2009 à 17:41
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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