Droits pour le logo d'une association
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Phil_IP
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réalisé le logo d'une association et je souhaite en conserver les droits.
Je met le logo à leur disposition dans différentes versions pour les usages courants,
mais je voudrais me garder le droit de veto pour toute modification et pouvoir le retirer
en cas par exemple de changement de politique de l'association.
Existe-t-il un contrat type ?
Un contrat maison signé par le conseil d'administration est-il suffisant ?
Merci de vos lumières.
J'ai réalisé le logo d'une association et je souhaite en conserver les droits.
Je met le logo à leur disposition dans différentes versions pour les usages courants,
mais je voudrais me garder le droit de veto pour toute modification et pouvoir le retirer
en cas par exemple de changement de politique de l'association.
Existe-t-il un contrat type ?
Un contrat maison signé par le conseil d'administration est-il suffisant ?
Merci de vos lumières.
A voir également:
- Droits pour le logo d'une association
- Logo .net - Télécharger - Études & Formations
- Logo n - Guide
- Jeu logo - Télécharger - Jeux vidéo
- Association avec le server freebox en cours freeplug vert - Forum Freebox
- Logo on off - Forum Facebook
2 réponses
bonjour Phil_IP,
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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