Droits pour le logo d'une association
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Phil_IP
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7 juillet 2012
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28 juin 2009 à 17:33
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 juin 2009 à 17:41
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 juin 2009 à 17:41
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epitale
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28 juin 2009 à 17:40
28 juin 2009 à 17:40
bonjour Phil_IP,
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
pour une asso je pense pas qu'il faille en passer par une marque déposé
de toute façon si par la suite tu as des soucis (imaginons que çà puisse arriver) d'un point de vu juridique tu aura pas de mal a prouver ta paternité sur le logo
BmV
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28 juin 2009 à 17:41
28 juin 2009 à 17:41
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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