Carte grise et propriété

Fermé
ptitecanaille - 22 juin 2009 à 11:42
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 22 juin 2009 à 11:52
Bonjour,
Je viens soliciter votre aide car je ne sais plus quoi faire
L'an dernier, mes beaux parents nous ont offert une voiture pour l'arrivée de notre bébé. On n'avait pas les moyens de se payer une voiture fiable donc ils ont fait un crédit pour nous en payer une dans un garage.
Un peu mal à l'aise de ce gros cadeau, on leur a proposé de leur rembourser une partie selon nos moyens, on a donc décidé ensemble qu'on leur rembourserait environ 2500 euros.
Depuis decembre on est en froid avec eux mais on a continuer de payer les mensualités jusqu'au mois dernier car on avait atteint 2655 euros
Le problème c'est qu'aujourd'hui mes beaux parents ne veulent plus nous offrir cette voiture étant donné qu'ils sont en froid avec leur fils et ils veulent qu'on la paie jusqu'au bout (presque 9000 euros !!!)
On ne peut pas et en plus c'est pas du tout ce qu'il était convenu !
Ils nous parlent d'huissier et de saisi ...
La voiture a été mise à mon nom directement au garage le jour de l'achat, mais nous, on a que la carte grise, c'est eux qui ont tous les autres papiers . Eh oui, on pensait pas en arriver là un jour ...
Bref, je me suis renseignée et effectivement la carte grise n'est pas un titre de propriété sauf si la mention C4a apparait, ce qui est le cas sur notre carte grise, ouf ! Je suis donc l'unique propriétaire de ce véhicule
Mais je n'ai pas le papier de vente ...
Aussi, étant donné que c'est eux qui ont financé la voiture, quels droits ont ils dessus ?
Sachant que je n'ai signé aucun papier de crédit ni aucune reconnaissance de dette, c'est donc leur parole contre la notre, est ce que cela suffirait au tribunal pour nous saisir la voiture ??
Merci de me repondre car je suis un peu désemparée, on peut pas payer cette voiture mais on ne peut pas non plus s'en séparer !!
Si je n'ai pas été assez claire ou si il manque des infos, n'hésitez pas à me demander
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
22 juin 2009 à 11:52
Bonjour !

Votre question dépasse largement le cadre du forum high tech.

Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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