Indemnisation victimes d’infraction
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crack40
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green day Messages postés 26319 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjours a vous tous,
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
--
Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
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A voir également:
- Indemnisation victimes d’infraction
- Infraction - Guide
- Indemnisation g30 sncf - Guide
- Indemnisation canal plus - Guide
- Ligne blanche infraction - Guide
- Indemnisation@informations-mobilites-fr.com - Accueil - Arnaque
1 réponse
Bonjour,
Votre message aura plus de pertinence sur le forum droit/liberté :
http://droit finances.commentcamarche.net/
@+
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