Indemnisation victimes d’infraction
Fermé
Bonjours a vous tous,
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
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Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
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Avec Linux, il faut savoir chercher de l'information, lire une documentation et surtout l'appliquer...
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Votre message aura plus de pertinence sur le forum droit/liberté :
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