Indemnisation victimes d’infraction
Fermé
crack40
Messages postés
973
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
green day Messages postés 26374 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
green day Messages postés 26374 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjours a vous tous,
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
Voila, j'ai été victime d'une agression en 2002, le procès est fini, l'agresseur n'étant pas solvable c'est le fond de garantie qui vas m'indemniser, j'ai signé le PV d'accord d'indemnisation il y quelque jours.
Ma question est de savoir combien de temps le fond de garantie met pour envoyé le chèque.
Merci a vous,
Cordialement.
A voir également:
- Indemnisation victimes d’infraction
- Infraction - Guide
- Indemnisation g30 sncf - Guide
- Indemnisation canal plus - Guide
- Nouvelle infraction radar - Guide
- Photos des victimes du titanic - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre message aura plus de pertinence sur le forum droit/liberté :
http://droit finances.commentcamarche.net/
@+
Votre message aura plus de pertinence sur le forum droit/liberté :
http://droit finances.commentcamarche.net/
@+