Sortie du territoire avec un collège
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Obi_Wan_67
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 17 juin 2009 à 13:36
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4 réponses
Y a eu le cas avec une école belge et le gars est resté à la frontière...Le gouvernement à dû intervenir pour débloquer la situation :-)
Avec les mineurs, ça doit coincer un peu plus Ôo
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UsulArrakis
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17 juin 2009 à 13:23
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les mineurs ne peuvent traverser les frontières qu'accompagner de leur père et/ou de leur mère sinon il faut une autorisation de sortie de territoire
BmV
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17 juin 2009 à 13:36
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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