Bouygues-Chatel vente d'option par telephone Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai pris un forfait Néo (les premiers Néo) sur un engagement de 24 mois en Aout 2007, je paie environ 50 euros par mois. Au moment ou j'ai souscris ce forfait j'avais un avantage de souscription internet de 120 sms cadeau par mois pendant 1 an.
Au mois d'octobre 2008 un conseiller de Bouygues m'appelle pour me faire bénéficier de l'avantage jeune moins de 26 ans c'est a dire les sms/mms illimités gratuit. J'accepte de souscrire, sauf que cette personne oublie de me préciser que ça va rallonger ma durée d'engagement de 24 mois c'est a dire jusqu'en octobre 2010.
Il semblerait que Bouygues me precise ce "detail" sur ma facture du mois d'octobre. Je ne reçoit pas de factures papier mais uniquement une alerte de Bouygues tout les mois m'informant que la facture est disponible sur mon espace client, et pour être honnète je n'y vais jamais. Donc je découvre ça il y a quelques jours, je telephone a Bouygues, et on me réponds que je peux avoir le double de la facture pour 7 euros (car je n'y ai plus acces sur internet), on ne peux pas m'envoyer les conditions generales de ventes ni un duplicata de mon contrat avec Bouygues.

Effectivement je suis une tête en l'air je ne retrouve plus mon contrat ni les conditions de ventes et je ne stock pas les factures de téléphones portable mea culpa.

Mais je me demande si Bouygues a bien le droit de proceder de cette manière et quels sont les solutions dont je dispose pour revenir a ma durée d'engagement initiale?

Si je n'ai pas de solutions je me demande aussi si je peux procéder comme ceci : 
Je passe sur un forfait bloqué pas cher de chez Bouygues (le conseiller a dit c'est 30 euros et pas d'augmentation de durée d'engagement si je prends le forfait 12 mois mais bon pas de diminution non plus).
Si on considère que je suis engager depuis Aout 2007 chez Bouygues je pourrais donc resilier mon forfait en versant a Bouygues 25% des 16 mois de forfait bloqué restant?


Merci d'avance pour vos réponses

zoulou33 · Answer

Bonjour
Tu envoie par lettre avec A/R ta demande de résiliation. Avec la loi chatel qui est passé (1 juin 2008) tu es en droit de résilier au bout du 13ème mois tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au 1 juin 2008 ou après le 1 juin 2008 en ne payant que le quart de la somme restante à payer. 
Donc pour toi je te conseilles tout simplement de résilier ton contrat à la data prévue d'octobre 2009. Ne fais rien du style diminuer ton contrat car cela te réengages bien qu'ils disent le contraire et de plus si tu veux bénéficier de la loi chatel il faut que ton contrat soit de 24 mois et non d'un an.

lilym · Answer

Merci pour la réponse, malheureusement mon contrat se termine en octobre 2010 et pas 2009.
Je ne suis pas sure d'être éligible pour la loi chatel parce que mon contrat initial date de Aout 2007 et Bouygues a "reconduit" en octobre 2008 et je ne sais pas sur quelle date me basé pour la loi chatel, si on se base sur Aout 2007 je suis pas eligible mais si on se base sur octobre 2008 je serai eligible dans 6 mois.

Je ne comprends pas trop comment ça marche.

zoulou33 · Answer

Ton renouvellement de contrat date de octobre 2008 donc tu es éligible à la loi chatel qui stipule que tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.

Bouygues-Chatel vente d'option par telephone

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