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2 réponses
La loie HADOPI est toujours en vigueur, c'est simplement la punition graduée qui est supprimée, mais les juges auront toujours le pouvoir de supprimer la connexion.
marcus50
Avant de dire des bêtises surveille tes petits doigts sur le clavier la loi a été censuré sur l'aspect répressif de la loi jugé non conforme a la constitution et de plus dans le système Hadopi il n'y avait pas de juges mais une simple autorité administrative.. peut être qu'il pourront intervenir avec une version modifiée de la loi en attendant Hadopi n'a que le choix de s'agiter pour faire peur on verra la suite de plus ya déjà des solutions de cryptage en place et a devenir rien n'est fait...