Indice Insee , réévaluation du loyer

Path - 12 juin 2009 à 15:41
 Path - 13 juin 2009 à 11:41
Bonjour ,

Je m'interroge aujourd'hui sur un point.
Nous avons signé notre bail en juin 2007 , sur le bail , il est précisé que le loyer sera révisé chaque année selon l'indice de 'Insee , pas de problème jusqu'ici.
D'après notre bail , l'indice pris en considération est l'indice du trimestre 4 or nous avons signé notre bail en Juin , le taux du trimestre 4 est fourni vers le 15 Juillet , n'est ce pas ?
Comment réévaluer un loyer avec un mauvais indice ou une mauvaise information ?
Comment faire si l'indice indiqué dans le bail ne correspond pas à la période ? Y'a t'il un recours ?
Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 juin 2009 à 16:14
L'indice est plublié moins de 1 mois après la fin du trimestre considéré
Voir ici les indices https://www.insee.fr/fr/accueil

les indices jusque 4eme 2007 sont de 2008 car la méthode de calcul a changé, donc l'indice a été recalculé

sur la même page la méthode de calcul du nouveau loyer
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
0
Merci Hombourgeois de votre intérêt.
Cordialement
0