Indice Insee , réévaluation du loyer
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Bonjour ,
Je m'interroge aujourd'hui sur un point.
Nous avons signé notre bail en juin 2007 , sur le bail , il est précisé que le loyer sera révisé chaque année selon l'indice de 'Insee , pas de problème jusqu'ici.
D'après notre bail , l'indice pris en considération est l'indice du trimestre 4 or nous avons signé notre bail en Juin , le taux du trimestre 4 est fourni vers le 15 Juillet , n'est ce pas ?
Comment réévaluer un loyer avec un mauvais indice ou une mauvaise information ?
Comment faire si l'indice indiqué dans le bail ne correspond pas à la période ? Y'a t'il un recours ?
Bien cordialement.
Je m'interroge aujourd'hui sur un point.
Nous avons signé notre bail en juin 2007 , sur le bail , il est précisé que le loyer sera révisé chaque année selon l'indice de 'Insee , pas de problème jusqu'ici.
D'après notre bail , l'indice pris en considération est l'indice du trimestre 4 or nous avons signé notre bail en Juin , le taux du trimestre 4 est fourni vers le 15 Juillet , n'est ce pas ?
Comment réévaluer un loyer avec un mauvais indice ou une mauvaise information ?
Comment faire si l'indice indiqué dans le bail ne correspond pas à la période ? Y'a t'il un recours ?
Bien cordialement.
2 réponses
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L'indice est plublié moins de 1 mois après la fin du trimestre considéré
Voir ici les indices https://www.insee.fr/fr/accueil
les indices jusque 4eme 2007 sont de 2008 car la méthode de calcul a changé, donc l'indice a été recalculé
sur la même page la méthode de calcul du nouveau loyer
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45 -
