Conditions générales pour site web
trollchichon
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trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 6 juin 2009 à 13:49
trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 6 juin 2009 à 13:49
Bonjour,
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
A voir également:
- Conditions générales pour site web
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Web office - Guide
- Création site web - Guide
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trollchichon
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Personne pour m'aider?