Conditions générales pour site web
trollchichon
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trollchichon Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.
Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.
Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?
D'avance merci
trollchichon
A voir également:
- Conditions générales pour site web
- Création site web - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Web office - Guide
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Site pour partager des photos - Guide
