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Conditions générales pour site web

trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 5 juin 2009 à 17:00
trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 6 juin 2009 à 13:49
Bonjour,

Je compte faire un site pour le compte d'un ami vendeur de voiture.

Je vais surement me mettre auto entrepreneur pour lui permettre de me payer en toute légalité.

Quels sont les conditions générales à fournir pour un tel site? Peux t-on "copier-coller" les clauses des CG de CCM? Dans quel cas doit-on faire une déclaration à la CNIL (je n'ai pas de base de donnée qui récupère des infos des utilisateurs)?

D'avance merci

trollchichon
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1 réponse

Réponse 1 / 1
trollchichon Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009
6 juin 2009 à 13:49
Personne pour m'aider?
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