Loi sur le camping !

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julie -  
claire1 Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a toutes et a tous, voila mon problème :

Mon parrain dispose dun mobil home sur un terrain de camping, et depuis peu il y a une "loi" ( que je 'narrive pas a retrouver) qui stipule que mon parrani n'a pas le droit de louer son bien a autre personne que sa famille.

Etant sa niece, je vais au camping mais j'aimerais savoir si moi je peux inviter quelqu'un. (qui ne sera pas de la famille bien sur=

Merci

1 réponse

claire1 Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
 
Bonjour
Merci de bien vouloir reposter ton sujet sur http://droit finances.commentcamarche.net/

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