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Loi Chatel ....

Boueep Messages postés 41 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 25 mai 2009 à 20:24
Boueep Messages postés 41 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 25 mai 2009 à 23:19
Bonjour,

J'ai posté un message d'ordre "question juridique" sur le forum Téléphonie/PDA/GPS.
Comme cela peut être dans un forum ou l'autre, je me permet d'en faire état ici aussi.

Par avance merci de votre aide sur le sujet.
Voici le lien ===> Cliquer ici !

Bien à vous.

Boueep
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Boueep Messages postés 41 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 3
25 mai 2009 à 23:19
Petite synthèse :

- Je suis dors et déjà en droit de demander la résiliation de ma ligne SFR dès le mois de Décembre 2009.
Il me faudra alors payer 1/4 du restant de mon engagement (qui court jusqu'en 11/2010).

- Puis-je dès aujourd'hui passer sur un forfait plus petit sans me ré engager plus (juste 12 mois et donc moins que mon engagement actuel) et quand même demander la résiliation dès Décembre 2009.
Un ré engagement de 12 mois après un premier engagement de 24 mois annule-t-il la possibilité d'application de la loi Chatel ?

Encore merci si vous pouvez m'aider.

Boueep !
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