Loi Chatel oui ... mais pas sûr ! Fermé

Question

Bonjour,

J'ai prit une ligne chez SFR en Novembre 2008 (post loi Chatel).
Forfait Illimitycs 3G+ GPS + Mail 3h à 61€/mois sur 24 mois.
Je ne suis absolument pas satisfait de leur service et souhaiterai ne plus être client chez eux.

Je sais que je peux ma baser sur ce que dit la loi Chatel et demandé à ce que ma ligne soit résilliée dès le 13ème mois pour ne payer que 1/4 des mois restants. 
Ca donnerait quelque chose comme : (61€ x 5) + [12 x (61€/4)] = 305 + 183 = 488€ (quand même !)

Ma question porte sur ce qui suit.

J'ai l'intention de demander à passer sur leur forfait minimum (19,9€ pour 1h sur 12 mois) ce qui ne changerait pas ma date d'angagement puisque je suis engager encore sur + de 12 mois.

La loi Chatel est-elle, quand même, applicable dans ce contexte ?
Puis-je espérer à mois +1 faire ==> (19,9€ x 4) + [12 x (19,9€/4)] = 79,6 + 59,7 = 139,3€
??? :)

Si je pose la question c'est parce, dans ce modéle, je prendrais une offre sur 12 mois post offre sur 24 mois.
Cela n'annule-t-il pas la possibilité d'application de la loi ?

Par avance merci de votre retour sur le sujet.

Bien à vous.
Boueep !

zoulou33 · Answer

Bonsoir
La loi chatel s'applique aux contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois pris au 1 juin 2008 et permet donc de résilier ces contrats au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.

Boueep · Answer

Si je ne suis pas clair, je compte sur vous pour me le signaler !
Etant à l'origine de la réflexion, moi, ça me paraît peut-être plus clair que ça ne l'est !

Merci ...

Boueep !

zoulou33 · Answer

Serais-je toujours protégé par cette loi ? 

Réponse: oui si tu résilies au bout du treizième mois après le réengagement je supposes que tu aauras pris en changeant de forfait.

Boueep · Answer

Justement !

Là est toute ma question.

Je vais reprendre un engagement de 12 mois !

Récap :

Je suis actuellement engagé jusqu'en 11/2010
Je peux si je le souhaite résilier de façon anticipé dès 12/2009 en payant 1/4 des 11 mois restant.

Je veux baisser mon forfait sans me re engager pour 24 mois mais pour 12.
Comme ça mon engagement actuel ne changera pas (car plus important que 12 mois) et restera à 11/2010.

Pourrais-je toujours résilier de façon anticipé en 12/2009 et ne payer que 1/4 des 11 mois restant mais sur la base du nouveau forfait (moins cher).

zoulou33 · Answer

Cela ne marche pas sur des contrats de 12 mois. Il va y avoir modification de ton forfait donc de ton contrat qui va passer à 12 mois donc voilà.
Voici texte de loi de la loi chatel: 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018047976/2009-05-26/
Tu dois aller à article 17 et cliquer sur la ligne Article L121-84-6

Abyssal · Answer

Mon très chère Ronrs, il t'es possible de céder ton contrat (c'est en effet la la façon la plus simple et avantageuse de quitter ton opérateur), si tu va sur https://www.boursetelecom.fr tu pourras céder, échanger et reprendre un forfait mobile et tu t'inscrit gratuitement.

A la revoyure...

laprincesseanais · Answer

Bonjour Boueep,

Tu peux aussi aller sur https://www.boursetelecom.fr Ce site de permet de quitter ton opérateur avant la date de fin d’engagement. C’est simple, rapide et efficace. J’ai testé et sa MARCHE

Donc va sur https://www.boursetelecom.fr

A+

zoulou33 · Answer

Bon c'est fini avec ce site?. Merci

wici · Answer

Bonjour,

Un conseiller Orange m'a conseillé de faire un courrier en évoquant la loi Chatel.

Il m'a expliqué pour les 1/4.
Ma date d'anniversaire c'est en octobre 2008, l'engagement se termine en octobre 2010.

Je n'ai pas réussi à faire mon calcul... sachant que mon forfait est à 19,89 € par mois sur 24 mois d'engagement.

dans ton calcul : "Ca donnerait quelque chose comme : (61€ x 5) + [12 x (61€/4)] = 305 + 183 = 488€ (quand même !)" tu a saisi x 5 , que signifie t-il ?
Et le 12 sagit-il du nombre de mois qu'il te reste ?

Merci pour vos réponses à venir.

zoulou33 · Answer

alors pour moi ça fait 13 (oct 2008 à oct 2009) X 19.89= 258.57 + 11 X 19.89= 218.79 - (25%) = 164.10 
donc au total si tu as à payer les 24 mois d'engagement cela te fait 258.57 ( 13 mois)+ 164.10 (11 mois à 25%) = 422.67.Ce calcul est fait pour 24 mois de contrat à payer.

bdo · Answer

votre calcul est bizarre....j'ai essayé de reprendre le post depuis le début et je ne sais pas tout....


si l'engagement de Wici prend fin en octobre 2010, il reste donc, à ce jour, 12 mois d'engagement.
son forfait est de 19.89€
12 mois de forfait ont déjà été payés.

- donc si resi demandée aujourd'hui: reste à payer 19.89€ X 12 mois = 238.68€
- si resi demandée en novembre (13 mois faits): reste à payer 19.89 X 2.25 = 44.75€  (2.25 étant 1/4 de 9 mois)

zoulou33 · Answer

oui. c'est 25% de la somme restante à payer des 11 mois restant. 13 mois + 11 mois = 24 mois au total.

zoulou33 · Answer

oui suis d'accord faut pas compter les mois payé.

Loi Chatel oui ... mais pas sûr !

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