Droit de passage transformé en entree princip
Résolu/Fermé
diana39
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acheté en 2005 un appartement dont l'immeuble donne sur 2 rues, donc 2 entrées. Nous sommes 2 propriétaires dans cet immeuble. L'autre propriétaire s'est octroyé une entrée et nous l'autre entrée, nous avons fait les démarches dans ce sens à la mairie. Pour accéder à notre appartement, nous devons rentrer par cette entrée et traverser une cours, où nous avons un droit de passage. Cette cours, nous la partageons avec un autre voisin car il a un local où est entreposé sa cuve de fuel. Nous lui avons donc signer un droit de passage pour emprêter notre nouvel entrée à cette seule fin. Aujourd'hui, notre voisin a décidé de lancer des travaux pour transformer un niveau en appartement ( sa maison est sur 4 niveaux) et de construire un escalier qui donnera sur cette cours que nous avons en commun. Le gros soucis est que ce futur locataire devra emprêter notre entrée pour accéder à la rue, utiliser notre n° rue attribué par la mairie, installer à court terme une boite aux lettres et un 2ème interphone.At'il le droit de lancer des travaux sans nous consulter (n'avons pas de syndic)? De transformer ce droit de passage en entrée principale pour son futur appartement à louer?
Que peux-t'on faire? Car il n'est pas précisé sur l'acte que nous avions signé ce droit de passage pour l'accès au local fuel et uniquement pour cela. L'autre propriétaire de notre immeuble ne veut rien faire, mais il s'oppose à ce projet car même si ce n'est pas son entrée, il a des droits sur la cours intérieure, car commune à tous.
J'espère avoir été explicite et merci pour votre aide.
Mes parents ont acheté en 2005 un appartement dont l'immeuble donne sur 2 rues, donc 2 entrées. Nous sommes 2 propriétaires dans cet immeuble. L'autre propriétaire s'est octroyé une entrée et nous l'autre entrée, nous avons fait les démarches dans ce sens à la mairie. Pour accéder à notre appartement, nous devons rentrer par cette entrée et traverser une cours, où nous avons un droit de passage. Cette cours, nous la partageons avec un autre voisin car il a un local où est entreposé sa cuve de fuel. Nous lui avons donc signer un droit de passage pour emprêter notre nouvel entrée à cette seule fin. Aujourd'hui, notre voisin a décidé de lancer des travaux pour transformer un niveau en appartement ( sa maison est sur 4 niveaux) et de construire un escalier qui donnera sur cette cours que nous avons en commun. Le gros soucis est que ce futur locataire devra emprêter notre entrée pour accéder à la rue, utiliser notre n° rue attribué par la mairie, installer à court terme une boite aux lettres et un 2ème interphone.At'il le droit de lancer des travaux sans nous consulter (n'avons pas de syndic)? De transformer ce droit de passage en entrée principale pour son futur appartement à louer?
Que peux-t'on faire? Car il n'est pas précisé sur l'acte que nous avions signé ce droit de passage pour l'accès au local fuel et uniquement pour cela. L'autre propriétaire de notre immeuble ne veut rien faire, mais il s'oppose à ce projet car même si ce n'est pas son entrée, il a des droits sur la cours intérieure, car commune à tous.
J'espère avoir été explicite et merci pour votre aide.
A voir également:
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- Passage qwerty azerty - Guide
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- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Afpa tests niveau 3 d'entrée en formation : français, maths, logique ✓ - Forum Études / Formation High-Tech
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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