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Est elle passer ou pas ??

mademoizelle31 Messages postés 1 Statut Membre -  
 mademoizelle_31 -
Bonjour !!

Je voudrais savoir si la loi contre le telechargement illégal est définitivement passer??

Est ce que si je continu a télécharger je risque d'etre sanctionner ???
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
pytheas
 
Bonjour,

Passée mais pas encore publiée au journal officiel.

@+
2
Réponse 2 / 4
Ty-Chieur
 
Quel sois passé ou pas c'est illégal.

Tu pouvais déjà être sanctionné avant !
1
Réponse 3 / 4
mademoizelle_31
 
oui ça je c'est mais je veut savoir si je peut continuer a télécharger sans avoir des ennuits
0
Réponse 4 / 4
mademoizelle_31
 
ha ok merci beaucoup !!!
0

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