Renseignement loi Chatel
Nyco_51
Messages postés
5
Statut
Membre
-
nolls2706 Messages postés 49 Statut Membre -
nolls2706 Messages postés 49 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila, je suis actuellement chez bouygues et je voudrais partir pour cause qu'un abonnement chez un autre opérateur m'est plus avantageux.
Donc en changeant de téléphone en Avril 2008, j'ai eu un réengagement sur 24 mois. Il me reste donc encore encore 10 à 11 mois d'engagement. J'ai lu plein de choses sur les forums que la loi Chatel s'appliquai aux nouveaux contrats ou renouvellement à compter du 1er juin 2008. Certain d'entre vous dises que la loi s'applique aussi aux contrats en cours à la date du 1er juin 2008 ce qui permettrais de le stopper des aujourd'hui sous un delai de 10 jours et d'autres prétendent que non ce n'est pas valable pour les contrats en cours à la date du 1er juin 2008 et que celle-ci démarre qu'à partir de cette date ce qui arrangerait bien les opérateurs de téléphonie mobile. Donc est-ce que quelqu'un peut me confirmer ce qui est vrai ou non ? Car au final le prix de la résiliation peut s'avérer très salée au lieu de verser les 25 % des mois restants.
Merci de vos réponses
A bientot
Voila, je suis actuellement chez bouygues et je voudrais partir pour cause qu'un abonnement chez un autre opérateur m'est plus avantageux.
Donc en changeant de téléphone en Avril 2008, j'ai eu un réengagement sur 24 mois. Il me reste donc encore encore 10 à 11 mois d'engagement. J'ai lu plein de choses sur les forums que la loi Chatel s'appliquai aux nouveaux contrats ou renouvellement à compter du 1er juin 2008. Certain d'entre vous dises que la loi s'applique aussi aux contrats en cours à la date du 1er juin 2008 ce qui permettrais de le stopper des aujourd'hui sous un delai de 10 jours et d'autres prétendent que non ce n'est pas valable pour les contrats en cours à la date du 1er juin 2008 et que celle-ci démarre qu'à partir de cette date ce qui arrangerait bien les opérateurs de téléphonie mobile. Donc est-ce que quelqu'un peut me confirmer ce qui est vrai ou non ? Car au final le prix de la résiliation peut s'avérer très salée au lieu de verser les 25 % des mois restants.
Merci de vos réponses
A bientot
A voir également:
- Renseignement loi Chatel
- Loi fast fashion - Guide
- Petition loi duplomb - Guide
- Conformément à une loi en vigueur dans votre région vous devez choisir un navigateur - Accueil - Applications & Logiciels
- Loi jardin - Guide
- Prof qui rabaisse les élèves loi - Forum Études / Formation High-Tech
5 réponses
Bonjour, va voir cet article sur la loi Chatel, il est assez clair et conscit! https://www.edcom.fr/?page=actu/mobiles.php&id=21461
Bonjour
Elles s'appliques aux contrat en cours au 1 juin 2008 donc aux contrat signé aux premier juin et à ceux d'après.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018047976/2009-05-19/
C'est ici Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la consommation - art. L121-84-6 (VD) Tu dois cliquer sur crée code de la consommation etc..... .
que tu dois cliquer pour voir exactement en sachant que cette loi n'est pas rétroactive
Elles s'appliques aux contrat en cours au 1 juin 2008 donc aux contrat signé aux premier juin et à ceux d'après.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018047976/2009-05-19/
C'est ici Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de la consommation - art. L121-84-6 (VD) Tu dois cliquer sur crée code de la consommation etc..... .
que tu dois cliquer pour voir exactement en sachant que cette loi n'est pas rétroactive
D'accord mais contrat en cour veux bien dire contrat qui à cette date est encore actif ? Donc si j'ai ressouscris au mois d'Avril 2008 pour 24 mois alors mon contrat est bien en cour à la date du 1er juin et donc je rentre dans les dispositions de la loi. Sinon pour en bénéficier il faudrait soit rouvrir un compte à cette date, soit changer de mobile ou de forfait et d'être réengager donc, en gros pour tout le monde, les 1er à en proftiter des 13 mois ne serait qu'a compter du 1er juillet 2009 s'ils ont ressouscrit au 1er juin 2008. C'est pas logique...
Bonjour silbago,
Bon courage si tu y arrives. C'est un site d'enchère d'achat qui au final la personne paie quesi beaucoup plus cher l'objet que le prix réel.
Bon courage si tu y arrives. C'est un site d'enchère d'achat qui au final la personne paie quesi beaucoup plus cher l'objet que le prix réel.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Nyco_51,
Oui pas logique mais bon c'est comme ça. Cette loi s'applique à tous contrat souscrit ou renouvellé à cette date et en cours oui à cette date du premier juin. Pas à ceux d'avant cette date. Donc si ton contrat ou renouvellement a été souscrit en avril 2008 cette loi ne s'applique pas pour toi.
Oui pas logique mais bon c'est comme ça. Cette loi s'applique à tous contrat souscrit ou renouvellé à cette date et en cours oui à cette date du premier juin. Pas à ceux d'avant cette date. Donc si ton contrat ou renouvellement a été souscrit en avril 2008 cette loi ne s'applique pas pour toi.
