Les amandes + incarcération urant les procès
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ranjok
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chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Très novice en matière de droit
Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exhorbitante!
J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater
Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exhorbitante!
J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater
A voir également:
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- Procès-verbal en droit français - Guide
- Proces apple - Accueil - Téléphones
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- Adobe proces - Accueil - Applications & Logiciels
1 réponse
Bonjour !
Votre question dépasse le cadre du forum high tech.
Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+
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