Les amandes + incarcération urant les procès

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ranjok Messages postés 309 Date d'inscription mardi 19 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 18 mai 2009 à 11:49
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 18 mai 2009 à 13:23
Très novice en matière de droit

Je me demande seulement comment les coupables condamnés à une incarcération + paiement d'amandes peuvent payer cette somme?
Quelque fois cette somme est exhorbitante!

J'ai entendu dire que quelquefois il y a des accords comme que l'accusé doit payer 50€/mois jusqu'à sa mort comme le cas d'un pirate informatique condamné à payer 1 000 000 d'€ alors que ce n'est qu'un petit étudiant qui s'amusait à pirater
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1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
18 mai 2009 à 13:23
Bonjour !

Votre question dépasse le cadre du forum high tech.

Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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