Problème dossier Permis conduite B

Résolu/Fermé
logan74320 Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, j'ai un petit soucis.

J'ai passé mon examen du code le 20 avril 2009, avant que la séance de code ne démarre, j'ai demandé gentillement à l'inspecteur si il pouvait me placer devant car ayant perdu mes lunettes la veille, je ne voyais pas.
L'inspecteur m'a envoyé baladé.
Pendant la séance, j'ai du me mettre debout à plusieurs reprises car je ne voyais pas.
A la fin de la séance de l'examen de code, l'inspecteur m'a informé que je récupererais mon dossier à l'auto école, et ne m'a pas donner de réponse pour l'examen.

Jeudi dernier je suis aller à la DDE, l'endroit ou mon dossier est actuellement, et j'ai parlé avec l'inspecteur et son reponsable, m'ayant un peu énervé lors de l'examen, je m'en suis excusé, et auparavant je leur ai fait un courrier.
A la fin de la discussion, j'ai demandé au responsable si il été possible de récupérer mon dossier car j'ai une date pour le permis. Je lui ai demandé si je pouvais l'avoir dans le semaine, il m'a répondu : "Oui, je vais voir ça".
Etant donné que le lendemain était vendredi et que c'était férié, j'ai attendu toute cette semaine, la secrétaire de l'auto-école est allez à la DDE pour récupérer des dossiers, et pour récupérer le mien.
Je ne sais si elle à parler à l'inspecteur ou au responsable, mais la personne à qui elle à parler lui a dit qu'elle ne m'avais jamais dit que je pourrais récupérer mon dossier et que c'était pas la peine de m'envoyer la-bas.
Donc si c'est l'inspecteur qui a dis sa, pas de problème pour moi car c'est son responsable qui m'a dit que je pourrai récupérer mon dossier.
Cependant si c'est bien le responsable qui a dit ça à la secrétaire de l'auto-école, je suis dans la merde, désolé pour le terme.
Mais ma date de permis approche et je n'ai toujours pas mon dossier, je voudrais savoir quel sont mes droits, et si la DDE à le droit de garder mon dossier 1 mois à cause d'une petite altercation avec un inspecteur.
Que puis-je faire ? dois-je écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception ? dois-je y retourner ? dois-je prendre un rdv avec le responsable ?
Merci pour tous ceux qui pourront m'aider. Cordialement.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 559
 
Bonjour !

Votre question dépasse largement le cadre du forum high tech.

Le forum CCM Droits/Finance serait peut-être plus adapté à ce type de sujet : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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