Publicité déloyale
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alain85
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Bonjour, je suis propriétaire d'une presse papeterie ouvert les 6 mois d'été. l. Mon concurrent, tabac, presse papeterie, situe à environ 250m, mais dans une rue perpendiculaire est lui ouvert toute l'année. Il appose une publicité (presse, loto, tabac)a l'angle de ma rue, soit à environ 100m de mon magasin. L'hiver, cela ne me gène pas, mais l'été oui. quelles sont les réglementations. Je précise que mon magasin existait avant.
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1 réponse
Faudrait reposer ta question là, histoire d'avoir une réponse mieux adaptée ;-)
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