Doute sur l'action d'un avocat

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baladur13 Messages postés 47820 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous et à toutes.

Suite à un litige avec l'administration fiscale concernant le montant déductible de mon impôt sur le revenu de la pension alimentaire que je verse à mes ascendants volontairement, j'ai consulté un avocat en droit fiscal.
Il a écrit une lettre pour défendre mon cas au centre des impôts concerné et m' a facturé une somme importante en honoraires.
Or 6 mois plus tard je suis allé au centre des impôts où ils n'avaient aucune trace de ce courrier et m'ont fait un redressement fiscal qui m'est largement défavorable, comme s'ils n'avaient eu aucune réponse de ma part à leur dernière "réponse aux observations du contribuable"
.
Je doute donc de l'envoi effectif au centre des impôts de cette lettre pour laquelle j'ai payé assez cher(478 euros!!!).
Est-ce que j'ai le droit de demander à l'avocat une copie de l'accusé de réception de l'envoi de ce courrier?Par quelles dispositions légales ou en me basant sur quel texte juridique de référence?
Je pense que c'est lié aux droits du consommateur voire au règles du Barreau mais c'est trop vague...
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

baladur13 Messages postés 47820 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 692
 
Bonjour
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