Photo deguisement

nebhotep09 - 22 avril 2009 à 08:52
 Utilisateur anonyme - 26 avril 2009 à 17:21
Bonjour,
Je souhaiterez savoir, car je peine a trouver l'information, si on peux vendre une photo de quelqu'un de déguisé totalement (la personne elle meme est non reconaissable). Biensur, elle peux elle même se reconaitre dans cette photo, donc c'est pour cela que je me demande si oui ou non, je doit avoir son autorisation.
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5 réponses

Ma question a deja peut etre eta abordé, mais il me semble qu'une manifestation publique rend les participants "publics" et non privée et dans ce cas ne peux s'exercer le droit a l'image.... Ce qui par conscequent rend les photos des personnages du carnaval de venise par exemple libre de droit mis a part ceux du photographe. Toutefois la plupart des costumes étant manufacturé a la main et donc unique, la personne peut parfaitement se reconnaitre, donc c'est en ce sens que vas ma question.... Est ce qu'une autorisation du sujet ( en l'occurence le carnavaleux) est necessaire afin de distribuer la photo que ce soit a la vente ou l'utilisation non commerciale...??
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Personne pour m'eclairer??? je ne trouve aucune réponse nulle part, personne ne repond..
Aidez moi SVP je doit savoir rapidement svp. Merci d'avance
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Utilisateur anonyme
26 avril 2009 à 07:55
Bonjour, par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété et son âge,

dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut

s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation.

Maintenant dans le cas d'une personne déguisée...je ne sais pas !
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Bonjour et merci de ta réponse.
En effet toute personne dispose de ce droit, mais dans le cas ou la personne "physique" n'est pas reconnaissable??... Ou lors d'une manifestation publique??....
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Utilisateur anonyme
26 avril 2009 à 17:21
Hello, et bien comme je l'ai noté plus haut, je n'ai rien trouvé pour ce genre de cas !
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