Les entreprises et les casinos de jeux
Résolu
blacki
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour a tous et toutes
je solicite votre aide concernant une question de droit
j'aimerais savoir si une entreprise à le droit d'avoir comme activité principal, de jouer au casino.
c'est a dire jouer les sommes confier par ses clients et reverser les bénéfices aux clients.
est-ce possible sur un plan juridique?
si oui comment justifier les profits et les pertes, les casinos font ils des factures de gains et pertes?
si oui sous quel statut cet entreprise doit 'elle exister...auto-entrepreneur, sarl etc??
je vous remerçi par avance pour votre aide qui me sera d'une aide précieuse
je solicite votre aide concernant une question de droit
j'aimerais savoir si une entreprise à le droit d'avoir comme activité principal, de jouer au casino.
c'est a dire jouer les sommes confier par ses clients et reverser les bénéfices aux clients.
est-ce possible sur un plan juridique?
si oui comment justifier les profits et les pertes, les casinos font ils des factures de gains et pertes?
si oui sous quel statut cet entreprise doit 'elle exister...auto-entrepreneur, sarl etc??
je vous remerçi par avance pour votre aide qui me sera d'une aide précieuse
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2 réponses
Bonsoir, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions de droit...
Merci.
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Merci.
blacki
je te remerçi