Annuaire universel, diffusion liste rouge !!! [Résolu/Fermé]

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 LIL -
Bonjour,

Voilà j'ai demandé à france telecom à être sur liste rouge. Depuis un moment, c'est devenu un véritable standard téléphonique chez moi, je suis contactée en permanence par des sociétés commerciales. En faisant une recherche pour comprendre, je m'aperçois que j'apparais sur un annuaire universel gratuit sur internet. J'ai contacté france telecom qui me dit que je suis bien sur liste rouge, que le problème ne vient pas d'eux.

J'ai envoyé des mails pour que le site supprime mes coordonnées mais ils ne font rien, ils ne répondent même pas à mes mails.

Par conséquent, j'envisage de contacter mon avocat et de porter plainte contre ce site qui diffuse mes données personnelles contre mon gré.

Porter plainte, est ce la première des choses à faire dans mon cas, est-ce la procédure ?

Merci

A bientôt

10 réponses

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Bonsoir
Oui c'est la première des choses à faire, porter plainte et contacter son avocat au besoin. On peut aussi contacter son avocat pour savoir plus précisément la procédure à suivre.
14
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 76687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Un grand merci zoulou pour votre réponse !
Avant il suffisait de porter plainte au tribunal de petite instance de la commune .
En un mois le problème était résolu gratuitement.
Depuis la nouvelle régence , il faut payer un avocat
comment on fait pour trouver les numero telephone de tout le monde
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S'ils sont dans l'annuaire tu trouveras. Si pas dans l'annuaire, faudra probablement pyer pour l'avoir et encore, ce n'est pas très sympa d'essayé de savoir.

bjr
pareil pour moi, je viens de me rendre compte que , que je ne suis plus sur orange, ils ont refilé mon num de tel.....il apparait partout, ds les pages jaunes, sur le 118 000 etc...
Bjr,
Il faut aller sur le site de la CNIL.
Bonjour. Votre problème n'ets pas unique, 4 lignes de téléphone en liste rouge sont publié&es (en ce qui me concerne) sur Internet. France Télécom envoie, en effet, des informations aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d'accès Internet et il semble que, dans le lot, de sinformations confidentielles passent. En effet un opérateur Internet divulgue, par exemple, mon adresse alors que je n'y suis pas abonné.

Il y a certrainement un bogue quelque part mais FT s'en désintéresse.

La meilleure solution consiste donc à déposer plainte pour violation de l'article 226-17 du code pénal, c'est à dire divulgation de renseignements nominatifs à des tiers non autorisés.

La plainte ets gratuite : elle est à envoyer au Procureur d ela République dont vous dépendez.

Faites des copies de la divulgation et mioeux un cohstat d'huissier. Sui vous avez une assurance protection juridique elle devrait prendre en charge le coût d el'Huissier.

Les pénalités pour violation d el'article 226-17 du code pénal sont TRES lourdes : 5 ans de prison et 300.000 Eurois d'amende, c'est donc sur cette base dissuasive qu'il convient d'oeuvrer.

Petite précision : déposez plainte contre personne non dénommée (contre X) car vous ne savez pas qui est responsable de l'infraction.

Les courriers recommandés, les plaintes au civil ne servent pas à grand chose car les juridictions civiles ne sont pas dissuasives pour les opérateurs : elles ne peuvent que consamner à des dommages et intérêts quis eront insignifiants.

En revanche la sanction sus visée est très dissuasive.

Par ailleurs saisissez également la CNIL mais sachez que totalement débordée, elle risque d ene même pas vous répondrer et que de toute façon l'instruction demandera plusieurs mois/années avant qu'elle agisse. Plusieurs saisines me concernant sont restées sans réponse depuis plus de deux ans.

cordialemen,t
Bonjour Frédéric,
avec FT j'étais en liste rouge depuis 30 ans, lorsque je suis passée au dégroupage total j'ai expressément demandé à SFR de me garder en liste rouge avec mon passage à un nouveau numéro, ceci était précisément la condition de mon passage au dégroupage total qui s'est effectué en juin dernier. Hier matin j'ai été démarchée par un commercial qui me dit avoir eu mon numéro sur internet, j'allume mon ordi et horreur... je suis dans les pagesblanches.Contrairement à toi c'est SFR qui n'a pas fait son travail, leur site "déclaration aux annuaires "où l'on peut rectifier soi-même est comme par hasard indisponible depuis une semaine, je viens d'envoyer un mail à pagesblanches/jaunes car nous devons probablement être à la date où le listing pour l 'édition des annuaires est établi et je me vois avec horreur dans le prochain annuaire papier.
Les 2 téléphonistes SFR que j'ai eues hier s'en fichent complètement, je lis sur des forums que beaucoup d'autres personnes se retrouvent dans ma situation, y aurait-il un moyen d'action collective?
Cordialement
Bouvreuil
Bonjour
J'ai le même problème que vous, je les ai contacté par mail ,fax, lettre recommandé avec AR au nom du responsable de l''annuaire universel. et aucune réponse.
La solution,

copie des courriers envoyés et plainte par lettre auprès de La CNIL.
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Bonjour

je rebondi un peu sur ce sujet, car ca m'est arrivé et je l'ai reglé.
En fait, quand on s'abonne chez un FAI, il a obligation de difuser nos coordonnées, sauf avis contraire du client

Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignement et modifiant le code des postes et télécommunications

Le probleme, c'est qu'on ne le sait pas. Chez certains FAI ( Orange) il faut décocher une case qui est cochée d'office lors de l'inscription.

Chez Free, on ne peut le faire qu'apres inscription, dans le menu de gestion.

En fait, il faut exiger de son FAI qu'il vous supprime de tous les annuaires auxquels il a donné vos coordonnées;
Pour moi, cela a pris 10 jours.

Bon courage
En complément du post précédent, vous trouverez via le lien suivant comment décocher la case de "non-diffusion" chez Orange :
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-des-informations-personnelles


Bonne journée.
salut tous le monde

les fournisseurs internet vends nos numero de telephone internet a des roumains
peut on porter plaintes contre se site :

http://cinesuna.ro/355/68/3

que peut faire la police contre se site ?
J'ai très peur,
je viens de recevoir un bouquet de fleur d'une personne à qui j'avais pris grand soin de ne pas communiquer ni mon tél (sur liste rouge) ni mon adresse....
Cette personne est très ............ insistante....................
Je ne sais pas quoi faire!!!!!!!!!!
Si quelqu'un a une réponse, qu'il m'aide, je ne veux pas que mes coordonnées soient divulguées sans mon consentement. Désormais, il peut très bien venir chez moi, je ne sais même pas à quoi il ressemble !!!!!!!!!!!!!
C'est très grave, aidez moi svp !!!!!!!!!!!!!
j'ai u le meme probleme sauf que moi ce n'est pas france télécom mais sfr et ils font rien. je les ai menacé de porter pleinte mais ils disent qu'ils s'en foute. ils ne veulent pas non plus me changer de numéro ou alors il fo que je paye plus de 50 euros encor. y'en a marre de payer pour des erreur qu'ils on commis!!!!!!! si vous trouver une solution faite un ti signe mici

Salut ;-)

A mon avis si tu as reçu des fleurs à ton adresse il est déjà trop tard !
Tu peux toujours faire mettre sur ta porte d'entrée un "judas de porte" pour voir qui c'est : http://www.pratique.fr/sites/default/files/articles/installer-judas-porte.jpg

Amicalement

Struckstars

J'ai le même problème, J'ai beau demander la suppression de mon N0 sur l'annuaire, rien n'y fait.. Résultat appels non désirés à tout moment. A quoi bon être en liste rouge ???