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Dommages et interets

nanouz - 6 avril 2009 à 19:28
Choooty Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 3 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 6 avril 2009 à 20:48
Bonjour à tous, je voulai savoir sous un délai de combien de jours une victime recoit ses dommages et interets?!
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Choooty Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 3 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 23
6 avril 2009 à 19:33
C'est selon l'état du compte de celui qui vous fait des dommages et intérêt, avec les procédures cela peut prendre un certains, environ 1 mois MINIMUM.

Renseignez vous auprès de votre assurance.
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Réponse 2 / 3
nanouz
6 avril 2009 à 20:43
En fait, suite au déliberé du tribunal, il s'est avéré que le coupable a perdu son travail, la victime doit percevoir 1200 euros de sa part et plusieurs personnes lui disent que c'est la caisse primaire d'assurance maladie qui va lui versée l'argent, et se sera au coupable de rembourser la cpam.. Est ce que cela vous dis quelque chose? Merci pour votre réponse.
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Réponse 3 / 3
Choooty Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 3 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 23
6 avril 2009 à 20:48
Bonsoir,
Pour cela il faut voir avec les parties concerné, à savoir son avocat (si il en a un ) et le votre (si vous en avez également un ) pour régler cette affaire à l'amiable.
Par exemple, régler des mensualité d'une certaine somme limité pour régler le litige.
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