Dommages et interets

nanouz -  
Choooty Messages postés 147 Statut Membre -
Bonjour à tous, je voulai savoir sous un délai de combien de jours une victime recoit ses dommages et interets?!
Merci pour votre aide.

3 réponses

Choooty Messages postés 147 Statut Membre 23
 
C'est selon l'état du compte de celui qui vous fait des dommages et intérêt, avec les procédures cela peut prendre un certains, environ 1 mois MINIMUM.

Renseignez vous auprès de votre assurance.
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nanouz
 
En fait, suite au déliberé du tribunal, il s'est avéré que le coupable a perdu son travail, la victime doit percevoir 1200 euros de sa part et plusieurs personnes lui disent que c'est la caisse primaire d'assurance maladie qui va lui versée l'argent, et se sera au coupable de rembourser la cpam.. Est ce que cela vous dis quelque chose? Merci pour votre réponse.
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Choooty Messages postés 147 Statut Membre 23
 
Bonsoir,
Pour cela il faut voir avec les parties concerné, à savoir son avocat (si il en a un ) et le votre (si vous en avez également un ) pour régler cette affaire à l'amiable.
Par exemple, régler des mensualité d'une certaine somme limité pour régler le litige.
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