CACES Législation

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angel - 1 avril 2009 à 11:41
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 1 avril 2009 à 12:30

Il me semble que les entreprises avaient un délai pour se mettre aux normes quant à l'arrêté du 02/12/1998 d'obligation de faire passer le permis CACES aux employés utilisant des chariots élévateurs.
Je ne trouve nulle part cette date ?
QUELLE EST CETTE DATE LIMITE ??

MERCI

A voir également:

CACES Législation
Législation - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
1 avril 2009 à 11:47

Bonjour, concernant les permis cacès il est encore d'actualité d'accorder des autorisations
inter-entreprise, peu de gens possèdants réelement les "permis cacès".

La législation sur les permis cacès dépend du ministère des transports.

Bonne journée.

Réponse 2 / 2

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
1 avril 2009 à 12:30

Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+

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