CACES Législation
Fermé
Il me semble que les entreprises avaient un délai pour se mettre aux normes quant à l'arrêté du 02/12/1998 d'obligation de faire passer le permis CACES aux employés utilisant des chariots élévateurs.
Je ne trouve nulle part cette date ?
QUELLE EST CETTE DATE LIMITE ??
MERCI
Je ne trouve nulle part cette date ?
QUELLE EST CETTE DATE LIMITE ??
MERCI
2 réponses
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Bonjour, concernant les permis cacès il est encore d'actualité d'accorder des autorisations
inter-entreprise, peu de gens possèdants réelement les "permis cacès".
La législation sur les permis cacès dépend du ministère des transports.
Bonne journée. -
ModérateurBonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
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