Quels recours en cas de saisie attribution ?

Fermé
maily - 1 avril 2009 à 11:27
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 1 avril 2009 à 11:29
Bonjour à tous, je viens de faire l'objet d'une saisie-attribution car n'ai pu honorer un précédent engagement (versement mensuel de 230€) : en effet, entretemps j'ai fait l'objet d'une saisie sur salaire représentant 425 € (dettes professionnelles de mon ex-conjoint, qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et est donc "intouchable" à présent), et me retrouve dans l'impossibilité de payer quoique ce soit de plus.
L'huissier ne veut rien entendre, me propose de payer 160 €/mois, ce qui est absolument impossible pour moi, ayant 3 enfants à charge.
En ce qui concerne la saisie-attribution, il voulait m'octroyer "généreusement" une somme de 600 € pour couvrir les besoins alimentaires et a fait du forcing que que je signe tout de suite les papiers, ce que j'ai refusé.
Ma question est de savoir :
- ne suis-je pas "protégée" par la saisie sur rémunération, puisque la somme restant à ma disposition constitue la partie insaisissable ? Je n'ai pour revenus que mon salaire et les allocations familiales;
- pour la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire, ne suis-je pas en droit de demander de laisser une somme correspondant au RMI (soit 1000,19 correspondants à un RMI avec 3 enfants à charge, au 1er janvier 2009), et non 600 comme il m'a proposé ? Je sais que j'ai 15 jours pour le faire auprès de ma banque.
- est-ce que j'aurai quelque chance, en effectuant une assignation auprès du juge de l'exécution, de contester cette saisie (pas sur le fait d'être redevable de la créance, mais d'avoir à disposition comme revenus, donc sur mon compte, que la quotité insaisissable du salaire + les allocations familiales) de voir ma contestation aboutir ?

Merci de tout coeur de répondre, car je suis vraiment désespérée.
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1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
1 avril 2009 à 11:29
Bonjour maily

Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

Bonne chance
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