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Droits de possession des émissions TV ?

EggDestroyer - 31 mars 2009 à 12:20
HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 - 2 avril 2009 à 00:59
Bonjour, j'espère ne pas me tromper de forum ni faire une redite d'un sujet déjà existent que j'aurais zappé.

Je possède un gros stock de vieilles K7 VHS, principalement des films enregistrés à la TV il y a une dizaine d'années. Pour des raisons d'espace, j'envisage sérieusement de tout encoder au format DivX.

Ais-je le droit d'encoder mes K7 en DivX ? Si ce droit existe, est-il conservé si je me sépare des K7 originales ?

Je nage un peu dans le flou, puisque mes K7 me donnent une sorte de "preuve" quant à l'enregistrement de l'émission sur la TV (je rentre donc dans le cadre de la "copie privée" me semble-t-il) et j'ai peur que cette preuve de copie privée disparaisse si j'encode tout, et fasse de mes enregistrements K7 de simples DivX comparables à ceux que l'on peut télécharger en toute illégalité.

J'avais fait des recherches sur Internet mais je n'ai pas trouvé grand chose de concluant, ou alors des articles de 2003, et vu tout ce qui s'est passé entre temps jusqu'à très récemment, je suis perdu.

Merci d'avance !!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607
31 mars 2009 à 12:22
mes K7 me donnent une sorte de "preuve" quant à l'enregistrement de l'émission sur la TV

Ca ne prouve rien : qu'est-ce qui prouve que c'est bien toi qui a enregistré ces cassettes pour toi-même ? Qu'est-ce qui prouve que ce n'est pas quelqu'un d'autre qui t'aurait prêté/donné/vendu cette cassette ?

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EggDestroyer
1 avril 2009 à 18:39
J'aurais tendance à penser que ça n'a strictement aucune importance, en fait: quelle que soit la personne qui ait enregistré cette K7, c'est bien moi qui la possède, physiquement parlant. Je parlais bel et bien de la possession de la K7 et non de l'émission, et de l'avantage juridique que me donnerait la possession d'un support physique sur le simple DivX. A moins que j'ai omis un point crucial ?

En outre, ça ne m'éclaire pas quant au fond du problème: où sont mes droits ?
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription jeudi 2 février 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 31 juillet 2016 1 607 > EggDestroyer
2 avril 2009 à 00:59
Aucune différence sur le support physique ou non : si l'émission est visible, le risque est le même, que ce soit une VHS ou un Divx.

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