Droits de possession des émissions TV ?
EggDestroyer
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HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'espère ne pas me tromper de forum ni faire une redite d'un sujet déjà existent que j'aurais zappé.
Je possède un gros stock de vieilles K7 VHS, principalement des films enregistrés à la TV il y a une dizaine d'années. Pour des raisons d'espace, j'envisage sérieusement de tout encoder au format DivX.
Ais-je le droit d'encoder mes K7 en DivX ? Si ce droit existe, est-il conservé si je me sépare des K7 originales ?
Je nage un peu dans le flou, puisque mes K7 me donnent une sorte de "preuve" quant à l'enregistrement de l'émission sur la TV (je rentre donc dans le cadre de la "copie privée" me semble-t-il) et j'ai peur que cette preuve de copie privée disparaisse si j'encode tout, et fasse de mes enregistrements K7 de simples DivX comparables à ceux que l'on peut télécharger en toute illégalité.
J'avais fait des recherches sur Internet mais je n'ai pas trouvé grand chose de concluant, ou alors des articles de 2003, et vu tout ce qui s'est passé entre temps jusqu'à très récemment, je suis perdu.
Merci d'avance !!
Je possède un gros stock de vieilles K7 VHS, principalement des films enregistrés à la TV il y a une dizaine d'années. Pour des raisons d'espace, j'envisage sérieusement de tout encoder au format DivX.
Ais-je le droit d'encoder mes K7 en DivX ? Si ce droit existe, est-il conservé si je me sépare des K7 originales ?
Je nage un peu dans le flou, puisque mes K7 me donnent une sorte de "preuve" quant à l'enregistrement de l'émission sur la TV (je rentre donc dans le cadre de la "copie privée" me semble-t-il) et j'ai peur que cette preuve de copie privée disparaisse si j'encode tout, et fasse de mes enregistrements K7 de simples DivX comparables à ceux que l'on peut télécharger en toute illégalité.
J'avais fait des recherches sur Internet mais je n'ai pas trouvé grand chose de concluant, ou alors des articles de 2003, et vu tout ce qui s'est passé entre temps jusqu'à très récemment, je suis perdu.
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En outre, ça ne m'éclaire pas quant au fond du problème: où sont mes droits ?