Mise en demeure ORANGE
juceal
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 33382 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
Bonjour,
Mon histoire est un peu longue.
En Avril 2007, mon ami et moi sommes partis en Australie pour une période de un an (nous sommes rentrés en avril 2008). Mon ami a donc voulu résilier sa ligne alors qu'il était encore engagé pour une période de 6 mois environ.
Nous avons envoyé un courrier recommandé en justifiant cette rupture de contrat pour départ à l'étranger. Suite à quoi, Orange nous a répondu qu'il fallait justifier d'un contrat de travail d'un an ou d'un contrat de location de 6 mois. Nous partions à l'aventure et n'avions donc aucun moyen d'apporter ce genre de preuves.
Ne pouvant apporter ces justificatifs, Orange nous a donc relancé...jusqu'à aujourd'hui. Nous pensions l'affaire étouffée (pas de courrier reçus pendant un an), mais nous avons reçu un courrier d'un huissier local de Béthune nous sommant de payer la somme de 144 euros et quelques avant le 23 mars (hier!) après presque 2 ans.
Pour nous, nous sommes tout à fait dans notre droit, notre motif de résiliation est juste même si les preuves demandées par Orange ne peuvent être apportées. On a de nombreuses autres preuves (visa d'un an avec tampon de date de départ et de retour en France, papiers d'impôt du gouvernement australien, nombreuses fiches de paie, billets d'avion aller-retour,...)
De plus, mon ami était sans revenus pendant cette période et il me semble que cela est également un motif de résiliation avant date de fin d'engagement.
En allant sur les forums, j'ai pris également connaissance de l'article 34-2 du code des postes et communications électroniques précisant que toute facture est prescrite après un an.
Par contre, il me semble que nous n'avons pas payé la dernière facture (et celle là, nous aurions du le faire!) d'un montant de 23 euros et quelques je crois. Nous sommes donc en tort sur ce point là.
Pensez-vous que cette relance doit être prise au sérieuse? Si oui, pensez-vous que nous sommes dans notre droit et quels recours peut-on utiliser pour résoudre cette affaire au plus vite?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mon histoire est un peu longue.
En Avril 2007, mon ami et moi sommes partis en Australie pour une période de un an (nous sommes rentrés en avril 2008). Mon ami a donc voulu résilier sa ligne alors qu'il était encore engagé pour une période de 6 mois environ.
Nous avons envoyé un courrier recommandé en justifiant cette rupture de contrat pour départ à l'étranger. Suite à quoi, Orange nous a répondu qu'il fallait justifier d'un contrat de travail d'un an ou d'un contrat de location de 6 mois. Nous partions à l'aventure et n'avions donc aucun moyen d'apporter ce genre de preuves.
Ne pouvant apporter ces justificatifs, Orange nous a donc relancé...jusqu'à aujourd'hui. Nous pensions l'affaire étouffée (pas de courrier reçus pendant un an), mais nous avons reçu un courrier d'un huissier local de Béthune nous sommant de payer la somme de 144 euros et quelques avant le 23 mars (hier!) après presque 2 ans.
Pour nous, nous sommes tout à fait dans notre droit, notre motif de résiliation est juste même si les preuves demandées par Orange ne peuvent être apportées. On a de nombreuses autres preuves (visa d'un an avec tampon de date de départ et de retour en France, papiers d'impôt du gouvernement australien, nombreuses fiches de paie, billets d'avion aller-retour,...)
De plus, mon ami était sans revenus pendant cette période et il me semble que cela est également un motif de résiliation avant date de fin d'engagement.
En allant sur les forums, j'ai pris également connaissance de l'article 34-2 du code des postes et communications électroniques précisant que toute facture est prescrite après un an.
Par contre, il me semble que nous n'avons pas payé la dernière facture (et celle là, nous aurions du le faire!) d'un montant de 23 euros et quelques je crois. Nous sommes donc en tort sur ce point là.
Pensez-vous que cette relance doit être prise au sérieuse? Si oui, pensez-vous que nous sommes dans notre droit et quels recours peut-on utiliser pour résoudre cette affaire au plus vite?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Mise en demeure ORANGE
- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
- Lettre de mise en demeure - Guide
- Mise a jour chrome - Accueil - Applications & Logiciels
- Mise a jour windows 10 - Accueil - Mise à jour
- Mise en veille prolongée - Guide
1 réponse
Bonsoir.
Pas vraiment de réponses à t'apporter, mais si tu veux voir sur droit et finances, les réponses seront peut être plus précises
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation
Pas vraiment de réponses à t'apporter, mais si tu veux voir sur droit et finances, les réponses seront peut être plus précises
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation
