Loi sur les contenue du web

dominizaza - 19 mars 2009 à 21:25
 dominizaza - 19 mars 2009 à 23:40
Bonsoir a tous
je ne voudrais pas que mon site web soit illégal alors j'ai quelque questions

je diffuse :
- de la musique de film qui n'existe pas en France (même pas en Europe) et je détiens les cd's
- quelque film en streaming (qui n'existe pas non plus en europe)
- des extrait d'une minute ( de film de 1h )

alors :
- illégal ou pas ?
- si illégal comment faire en sorte que ça devienne "légal" ou quel texte de loi intégrer

Merci beaucoup si vous pouvais m'aider.
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1 réponse

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