Achat d'une voiture et revente à l'étranger

Fermé
dianabou - 16 mars 2009 à 12:53
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 17 mars 2009 à 10:47
Bonjour,
Je voudrais savoir si je suis dans la légalité si j'achète une voiture en France d'occasion et la revendre à l'étranger plus cher. Quel est le cadre légal concernant ce sujet?
Merci

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
17 mars 2009 à 10:47
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

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