Vente d'1 terrain au c.m.p.p. du département

Fermé
shaguy - 15 mars 2009 à 18:48
 Utilisateur anonyme - 15 mars 2009 à 18:50
le maire de la commune où nous avons un terrain à bâtir, nous a convoqué (avec mon mari) pour nous faire savoir que le c.m.p.p. du département souhaite nous acheter le terrain en question. Il nous demande de faire 1 offre de prix et, si ce prix ne convient pas au c.m.p.p. il nous exproprie au prix des Domaines qui viendra expertiser le terrain. Aussi, M. le Maire nous demande de répondre avant le 31 mars 2009 afin de pouvoir voter le budget !????

Le c.m.p.p. peut-il acheter ?
Si oui, pourquoi ce n'est pas lui qui négocie avec nous?
Pourquoi avant cette date puisque ce n'est apparemment pas la commune qui souhaite acheter ?

Aidez-moi, on n'y comprend rien !!!!
merci

Shaguy
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1 réponse

Utilisateur anonyme
15 mars 2009 à 18:50
Bonsoir, votre sujet est mal placé, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "immobilier" plus adapté à vos questions. Merci.
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