Dons manuels fiscalité

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ninja01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 - 13 mars 2009 à 10:19
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 13 mars 2009 à 10:20

Bonjour,

Ma belle-mère souhaite effectuer un don manuel à ses enfants (10 000 € chacun). Les donataires sont-ils imposables sur ces dons ??

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 4 695
13 mars 2009 à 10:20

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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