Dons manuels fiscalité

Fermé

ninja01 Messages postés 2 Statut Membre -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 mars 2009 à 10:20

Bonjour,

Ma belle-mère souhaite effectuer un don manuel à ses enfants (10 000 € chacun). Les donataires sont-ils imposables sur ces dons ??

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 873

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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