Comment faire face à une opposition à enregis
Fermé
Lila
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment créé en bretagne une (petite) boite de productions audiovisuelles avec un associé. Nous avons déposé le nom à l'INPI et recevons aujourd'hui avec A/R une opposition à enregistrement. Cette opposition est faite via un GROS cabinet juridique parisien pour deux ENORMES groupes dans 1/ le domaine de l'édition (mais qui englobe une partie production télé) 2/ Une sté de distribution de gaz (!). Le nom de notre petite SARL comporte les 4 premières lettres du nom (sur 15 lettres d'un nom composé se terminant par"Productions") en similitude avec les deux SA... ça semble bien peu et la confusion nous semble quasi impossible, mais nous ne sommes pas juristes et n'avons pas les moyens de faire appel à un cabinet extérieur.
Pouvez-vous m'aider ? Un exemple d'"observations en réponse à l'opposition" serait le bienvenue. C'est un peu "David contre Goliath" et tout ça nous semble assez absurde, mais la machine étant lancée, nous devons bien réagir...
MERCI D'AVANCE
J'ai récemment créé en bretagne une (petite) boite de productions audiovisuelles avec un associé. Nous avons déposé le nom à l'INPI et recevons aujourd'hui avec A/R une opposition à enregistrement. Cette opposition est faite via un GROS cabinet juridique parisien pour deux ENORMES groupes dans 1/ le domaine de l'édition (mais qui englobe une partie production télé) 2/ Une sté de distribution de gaz (!). Le nom de notre petite SARL comporte les 4 premières lettres du nom (sur 15 lettres d'un nom composé se terminant par"Productions") en similitude avec les deux SA... ça semble bien peu et la confusion nous semble quasi impossible, mais nous ne sommes pas juristes et n'avons pas les moyens de faire appel à un cabinet extérieur.
Pouvez-vous m'aider ? Un exemple d'"observations en réponse à l'opposition" serait le bienvenue. C'est un peu "David contre Goliath" et tout ça nous semble assez absurde, mais la machine étant lancée, nous devons bien réagir...
MERCI D'AVANCE
A voir également:
- Comment faire face à une opposition à enregis
- Whatsapp formulaire opposition - Guide
- Face time - Guide
- Face time gratuit - Télécharger - Messagerie
- Face book conection - Guide
- Face boock ✓ - Forum Facebook
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Merci.
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