Ordonnance de contrainte envers une société
andremoselle
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Licluc Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Licluc Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma société vient de recevoir par un huissier une ordonnance de contrainte délivrée par un tribunal d'instance, condamnant à verser la somme de 11500 euros sous 8 jours avant saisie.
Etant gérant, je ne suis pas souvent dans l'entreprise qui a reçu par 2 fois un avis de passage du facteur pour un recommandé que je n'ai pas pris à temps, donc retourné à l'expéditeur.
Il s'agissait d'une saisie à faire sur un salarié pour la somme totale de 11000€. N'ayant pas vu ces recommandés, j'ai eu la surprise d'avoir le passage d'un huissier qui me délivre cette ordonnance de contrainte.
Que dois je faire? ai je un recours?
Merci de votre réponses
Andre
ma société vient de recevoir par un huissier une ordonnance de contrainte délivrée par un tribunal d'instance, condamnant à verser la somme de 11500 euros sous 8 jours avant saisie.
Etant gérant, je ne suis pas souvent dans l'entreprise qui a reçu par 2 fois un avis de passage du facteur pour un recommandé que je n'ai pas pris à temps, donc retourné à l'expéditeur.
Il s'agissait d'une saisie à faire sur un salarié pour la somme totale de 11000€. N'ayant pas vu ces recommandés, j'ai eu la surprise d'avoir le passage d'un huissier qui me délivre cette ordonnance de contrainte.
Que dois je faire? ai je un recours?
Merci de votre réponses
Andre
1 réponse
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Bonjour!
Explication (?):
Cf https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079611/2009-02-28/
Voir les Art. 55 et suivants.. C'est tellement facile pour la Justice de se servir chez un autre....
Le mieux est de contacter rapidement l'Huissier pour essayer de régulariser la situation...
Bonne chance..
