Droit et rétention sans droit

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Pythagore237 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 15:12
 Utilisateur anonyme - 5 mars 2009 à 15:53
Bonjour,
mon titre de propriété a été indument délivré à un individu qui s'est présenté à la Conservation foncière avec de faux documents, ce titre ayant été annulé au profit d'un autre qui m' a été remis à moi le vrai propriétaire, puis je saisir le juge des reférés pour une restitution assortie d'une astreinte par jour de retard?car j'ai identifié l'auteur ainsi que son complice dans le service de la conservation, comment m'y prendre pour contacter le juge merci beaucoup

3 réponses

Utilisateur anonyme
5 mars 2009 à 15:33
Pardon Alexas, mais ton lien n'est pas le bon:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/




On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
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Utilisateur anonyme
5 mars 2009 à 15:43
Test le tien et test le mien...on arrive pas au mème endroit !!
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Utilisateur anonyme
5 mars 2009 à 15:53
Et bien figure toi que j'ai hésité, puisqu'ici on dirait que les gens ont du mal à accèpter de ce tromper...
Pourtant c'est bien connu "seul celui qui ne fait rien ne ce trompe pas..."
A bientot ! :)



On a tous appris un jour...on ne devrait jamais l'oublier...
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