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2 réponses
Bjr!
Soit il s'agit de qqchose de légal et tu recevras sous peu 2 lettres (1 simple et 1 LRAR..).
Soit il s'agit des préludes à une manoeure d'intimidation ou d'une procédure 'amiable'..
Tu n'as pas idée de quoi il s'agit?
A+
Soit il s'agit de qqchose de légal et tu recevras sous peu 2 lettres (1 simple et 1 LRAR..).
Soit il s'agit des préludes à une manoeure d'intimidation ou d'une procédure 'amiable'..
Tu n'as pas idée de quoi il s'agit?
A+
Bjr!
J'ai compris que la dernière question (N° 4) invoque une dette de 2002 et qu'il y aurait eu Jugement. Y a t'il eu un titre exécutoire délivré par un Huissier? Si oui était ce dans un délai de 2 ans après le Jugement?
A+
J'ai compris que la dernière question (N° 4) invoque une dette de 2002 et qu'il y aurait eu Jugement. Y a t'il eu un titre exécutoire délivré par un Huissier? Si oui était ce dans un délai de 2 ans après le Jugement?
A+
PS: Voici les textes applicables:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2009-02-28/
Mais j'ai lu qq part que le délai pour exercer le droit de recouvrement forcé ne serait que de 2 ans (Sans trouver le texte de référence..). Il vaut mieux se renseigner auprès d'un Juriste (Consultations gratuites en Mairie par ex.).
Si j'ai du nouveau je le rajouterai... Au fait le Jugement a t'il été prononcé par un Tribunal de Grande Instance?
A+
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2009-02-28/
Mais j'ai lu qq part que le délai pour exercer le droit de recouvrement forcé ne serait que de 2 ans (Sans trouver le texte de référence..). Il vaut mieux se renseigner auprès d'un Juriste (Consultations gratuites en Mairie par ex.).
Si j'ai du nouveau je le rajouterai... Au fait le Jugement a t'il été prononcé par un Tribunal de Grande Instance?
A+
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/42-monde-de-la-justice/
En particulier la réponse 5..
Si tu as du temps tu peux fouiner sur le Net pour trouver d'autres infos (Tu connais tous les particularités de tes 'affaires' et il nous est difficile de répondre avec pertinence sur un cas précis..).
A+
En particulier la réponse 5..
Si tu as du temps tu peux fouiner sur le Net pour trouver d'autres infos (Tu connais tous les particularités de tes 'affaires' et il nous est difficile de répondre avec pertinence sur un cas précis..).
A+
Regarde voir cette Loi, en particulier l'art. 85...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079611/2009-02-28/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079611/2009-02-28/
oui je sais de quoi il s'agit en fait de mon découvert sur mon ancien compte bancaire par contre il n'y a jamais eut de jugement alors je me demande si c'est bien légal leur façon de procéder pour pouvoir rétorquer en fait
Ca date de quand?
Cordialement...
Pourrais tu me renseigner sur la dette forclose un jugement nous réclame une somme datant de 2002 ?
comment faire opposition en invoquant ce texte il nous reste trois semaines pour cela
Un grand merci pour ton aide au passage