Avis de passage d'huissier sans ordonnance
bonjour,
un huissier a mis un avis de passage dans ma boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu ou vue d'ordonnance de jugement ?
d'autre part je souhaite que son client justifie les sommes réclamées
que puis je faire ?
un huissier a mis un avis de passage dans ma boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu ou vue d'ordonnance de jugement ?
d'autre part je souhaite que son client justifie les sommes réclamées
que puis je faire ?
2 réponses
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Bjr!
Soit il s'agit de qqchose de légal et tu recevras sous peu 2 lettres (1 simple et 1 LRAR..).
Soit il s'agit des préludes à une manoeure d'intimidation ou d'une procédure 'amiable'..
Tu n'as pas idée de quoi il s'agit?
A+-
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@COCOPas de stress.. Si pas de jugement (Pas de titre exécutoire..) on ne peut que te réclamer à l'amiable sans que tu sois obligé de donner suite... Il semble que s'il n'y a pas de Titre exécutoire dans les 2 ans suivant la survenue du pb toute possibilité d'action serait éteinte..
Ca date de quand?
Cordialement... -
@Afrikarnakla dette date de 2007 mais ne cesse de croitre en raison des interets cependant j'ai été contacté la première fois par cette huissier en aout 2008
Pourrais tu me renseigner sur la dette forclose un jugement nous réclame une somme datant de 2002 ?
comment faire opposition en invoquant ce texte il nous reste trois semaines pour cela
Un grand merci pour ton aide au passage
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Bjr!
J'ai compris que la dernière question (N° 4) invoque une dette de 2002 et qu'il y aurait eu Jugement. Y a t'il eu un titre exécutoire délivré par un Huissier? Si oui était ce dans un délai de 2 ans après le Jugement?
A+-
PS: Voici les textes applicables:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2009-02-28/
Mais j'ai lu qq part que le délai pour exercer le droit de recouvrement forcé ne serait que de 2 ans (Sans trouver le texte de référence..). Il vaut mieux se renseigner auprès d'un Juriste (Consultations gratuites en Mairie par ex.).
Si j'ai du nouveau je le rajouterai... Au fait le Jugement a t'il été prononcé par un Tribunal de Grande Instance?
A+ -
@Afrikarnakhttps://forum-juridique.net-iris.fr/forum/42-monde-de-la-justice/
En particulier la réponse 5..
Si tu as du temps tu peux fouiner sur le Net pour trouver d'autres infos (Tu connais tous les particularités de tes 'affaires' et il nous est difficile de répondre avec pertinence sur un cas précis..).
A+ -
@AfrikarnakRegarde voir cette Loi, en particulier l'art. 85...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006079611/2009-02-28/ -
@AfrikarnakMerci pour tout je vais consulter tout ce que tu m'as donné la mairie pour le juriste et le site pour les détails
sinon le jugement pour la dette de 2002 a été prononcé par le tribunal d'instance au mois de novembre 2008
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