Saisie sur compte bancaire

enzocid14 Messages postés 1 Statut Membre -  
anios Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais s 'avoir si ont peut saisir les comptes bancaire de mes enfants qui sont mineur.
est ce qu'on a le droit se saisir leur compte en cas de dete de ma part.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
neogenesis Messages postés 5303 Statut Contributeur 525
 
Hello,

Vous avez bien fait de poster ça dans un forum d'informatique.

@+
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Réponse 2 / 2
anios Messages postés 9 Statut Membre
 
si le compte es au nom de es enfants et pas au tiens personne ne peux saisir le compte si la dette n ai pas a leurs noms
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