Saisie sur compte bancaire

enzocid14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2009 - 16 févr. 2009 à 17:01
anios Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 29 mai 2009 à 23:40
Bonjour,
je voudrais s 'avoir si ont peut saisir les comptes bancaire de mes enfants qui sont mineur.
est ce qu'on a le droit se saisir leur compte en cas de dete de ma part.

2 réponses

neogenesis Messages postés 4748 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2010 513
16 févr. 2009 à 17:03
Hello,

Vous avez bien fait de poster ça dans un forum d'informatique.

@+
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anios Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009
29 mai 2009 à 23:40
si le compte es au nom de es enfants et pas au tiens personne ne peux saisir le compte si la dette n ai pas a leurs noms
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