Info sur le telechargement

Résolu
pikouik Messages postés 1049 Date d'inscription dimanche 4 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2021 - 6 févr. 2009 à 11:47
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 15 févr. 2009 à 10:37
Bonjour a tous, je me doute un peu de la réponse, mais j'aimerais quand meme preciser la chose.

Est-il illégal de telecharger un film, s'il il n'est pas commercialisé.

Car je ne telecharge pas personnellement (par principe) mais je recherches un vieux film de 1987, "Terminus" de Pierre-William Glenn, mais il est impossible a trouver en commercialisation, je ne l'ai trouver qu'en allemagne......et en allemand forcement. Bravo pour un film Francais ceci dit!
A voir également:

8 réponses

Fallennn Messages postés 995 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 147
6 févr. 2009 à 11:53
Slt,

Tant qu'il y a un ayant droit, c'est illégal...

Tu as de vieux films que plus personne ne distribue, ou que l'auteur a laissé les droits, que l'on peut télécharger librement...

@+!
0
pikouik Messages postés 1049 Date d'inscription dimanche 4 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2021 473
6 févr. 2009 à 12:33
Merci c'est bien ce que je pensais.

Je ne l'aurais donc jamais en francais celui la!!

Va falloir que je prenne des cours d'allemand pour revoir un film francais...MDR
0
Le téléchargement n'est jamais illégal, c'est ce que tu comptes en faire qui peut le devenir...
Pour peu que tu en fasses une utilisation privée, cercle familial, ça demeure légal...

lien (héhé): http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright auteur.php3
[ voir limites]
0
Fallennn Messages postés 995 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 147
7 févr. 2009 à 14:35
Re,

LoL

Non, non non...

Le téléchargement n'est légal SI ET SEULEMENT SI
- L'auteur a donné son accord
- Le diffuseur a acquis les droits légalement (pour qu'on puisse le télécharger)

Ton cercle familial n'intervient que loin après...

Mais c'est gentil d'avoir participé...

Sinon, on mets tous en partage nos données pis chacun les écoute et les regarde chez soi, et tout le monde (des auteurs, producteurs, etc...) est content, c'est ça ?!

LoL

@+!
0
encore un gros marrant, ça devient pénible à la longue...

Le téléchargement n'est légal SI ET SEULEMENT SI
- L'auteur a donné son accord
- Le diffuseur a acquis les droits légalement (pour qu'on puisse le télécharger)

---> cela concerne le droit de diffusion et ne concerne en aucune façon, celui qui download (comment pourrait-on être responsable d'un site qui ne nous appartient pas???)
Le fait que le site soit illégal ne concerne que celui qui en fait une utilisation publique, soit l'administrateur du site vu que lui et lui seul, est l'éditeur responsable!

Ton cercle familial n'intervient que loin après... ---> il intervient dès qu'il y a téléchargement!

Mais c'est gentil d'avoir participé... ---> je te le retourne vu le ramassis de foutaises que tu sors en un message...

Sinon, on mets tous en partage nos données pis chacun les écoute et les regarde chez soi, et tout le monde (des auteurs, producteurs, etc...) est content, c'est ça ?! ---> exactement, le site qui met a disposition en fait une utilisation publique et est donc supposé payer les droits d'auteur par la licence de diffusion. Si il ne le fait pas, attaque le site ;-)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 688
8 févr. 2009 à 10:13
                       Ben si !


Selon les lois françaises , applicables sur ce site, et même si, bien évidemment, on peut comprendre que ce soit excessivement .... "gênant" pour une partie des internautes, le fait d'affirmer que "Le téléchargement n'est légal SI ET SEULEMENT SI - L'auteur a donné son accord - Le diffuseur a acquis les droits légalement (pour qu'on puisse le télécharger)" est techniquement exact !!!!

Personne ne prétend bien évidemment que cela ne puisse être différent d'un pays à l'autre, sauf que ces conséquences de la loi dite DADVSI du 22 mars 2006 ne sont que la transposition en droit français d'une directive européenne du ... 22 mai 2001 sur le droit d'auteur (donc et de plus, tous les pays européens sont a priori logés à la même enseigne dans ce domaine là !).

Rappelons aussi que, (et ce depuis 1847, date de la création de la SACEM, voire 1777 pour la SACD créée par Beaumarchais et ses potes !!!) "La cour d'appel a considéré que l'action du consommateur était irrecevable, car la copie privée est une exception mais n'est pas un droit." >> https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032964-la-copie-privee-d-une-oeuvre-soumise-au-droit-d-auteur-n-est-pas-un-droit/

D'autre part ladite loi, empêche "l'échange et le partage de contenus même au titre de la copie privée. Elle prévoit également de pénaliser les éditeurs de plates-formes de P2P (en les assimilant à des contrefacteurs) et toute tentative de contourner des protections logicielles (DRM) des supports (CD, DVD...). >> https://www.silicon.fr/ ; donc tout téléchargeur devient complice et receleur de contrefaçon et s'expose potentiellement au mêmes peines que les auteurs principaux !

Voici donc, à titre purement informatif, très schématiquement, un tableau technique et synthétique sommaire du droit applicable en la matière; basé non pas sur des impressions personnelles ou des fantasmes et rêveries arrangeantes des uns et des autres mais sur des faits juridiques et des analyses réalisées par des professionnels du Droit.
Si d'autres interprétations contraires, concrètes, argumentées de la part de vrais pros (et non pas issus de l'imagination des uns ou des autres, basée du sur des ouï-dires ou des habitudes claniques ou des légendes urbaines) ou d'autres condamnations inverses et définitives (prononcées par des tribunaux référencés et habilités par les diverses règles juridiques internationales) basées sur ladite DADVSI ou sur la directive européenne de 2001 devaient exister, que chacun se sente en droit de nous en faire profiter ici.

Merci d'avance.

Au-delà, chacun est bien évidemment libre de faire ce qui lui plaît dans le secret de sa vie privée, même d'enfreindre touts les lois qu'il aurait envie d'enfreindre, c'est pas nous qui allons, ici, le condamner : personne ici n'est ni policier ni juge.
En revanche, il est essentiel de rappeler que, pour éviter d'être accusé de complicité, ce site ne cautionne en aucune façon la copie illégale et par conséquence directe ne donne ni conseil ni aide pour ce faire.
0
L'intervention est belle et terriblement impressionnante, mais je cite:

Selon les lois françaises , applicables sur ce site, et même si, bien évidemment, on peut comprendre que ce soit excessivement .... "gênant" pour une partie des internautes, le fait d'affirmer que "Le téléchargement n'est légal SI ET SEULEMENT SI - L'auteur a donné son accord - Le diffuseur a acquis les droits légalement (pour qu'on puisse le télécharger)" est techniquement exact

----> c'est exactement ce que je dis, c'est un problème de diffusion et donc d'utilisation publique et donc de l'éditeur responsable

Donc à l'anglaise: celui qui upload

D'autre part la dite loi, empêche "l'échange et le partage de contenus même au titre de la copie privée. Elle prévoit également de pénaliser les éditeurs de plates-formes de P2P (en les assimilant à des contrefacteurs) et toute tentative de contourner des protections logicielles (DRM) des supports (CD, DVD...). >> https://www.silicon.fr/ ; donc tout téléchargeur devient complice et receleur de contrefaçon et s'expose potentiellement au mêmes peines que les auteurs principaux !

---> éditeur certes, le P2P étant une utilisation publique, mais impossible à réaliser vu que ce type de réseaux est constitué d'entités indépendantes. Pirate Bay a gagné sur ce coup ;-)

donc tout téléchargeur devient complice et receleur de contrefaçon et s'expose potentiellement au mêmes peines que les auteurs principaux !

---> faux, on est complice que si il y a paiement, le problème du P2P est que l'upload est réalisé sans avis de l'utilisateur et est une nécessité technique du système. Donc on pourrait dire coupable vu qu'il y a upload, mais le système ne l'indique pas clairement, ne permet pas de faire un choix et donc l'utilisateur lambda serait difficilement coupable d'une chose qu'il ne maîtrise pas et dont il n'est pas averti ...

Donc on est toujours sur une responsabilité de l'éditeur, de la diffusion publique, bref ce que je n'arrête pas de dire ;-)
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 688
8 févr. 2009 à 16:15
"et donc de l'éditeur responsable" : dans ces cas-là, il n'y a PAS d'éditeur responsable !!!! Cette notions est particulièrement précisée et affirmée dans l'article 14 de ladite DADVSI qui stipule que : "le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions»".
"le P2P étant une utilisation publique, mais impossible à réaliser " : oui et alors ???? En Droit, l'impossibilité pratique de la réalisation d'un acte quelconque ne lui rend pas sa légalité.
"on est complice que si il y a paiement" : non, un complice est une personne "qui participe à un délit, à un crime avec d'autres", l'existence d'un paiement n'est pas un motif nécessaire ; de même un receleur est une personne qui "garde et soustrait à la justice des choses volées ou un criminel" ; là non plus il n'est pas question de paiement.


---------


Je répète mon appel sur les ondes pour ceux qui sont équipés en conséquence :

"Si d'autres interprétations contraires, concrètes, argumentées de la part de vrais pros (et non pas issus de l'imagination des uns ou des autres, basée du sur des ouï-dires ou des habitudes claniques ou des légendes urbaines) ou d'autres condamnations inverses et définitives (prononcées par des tribunaux référencés et habilités par les diverses règles juridiques internationales) basées sur ladite DADVSI ou sur la directive européenne de 2001 devaient exister, que chacun se sente en droit de nous en faire profiter ici"

Pour l'instant, il faut constater que ce n'est pas le cas.


0
pas croyable, du même avis et il m'engueule encore...

Il y a un éditeur responsable même en P2P vu qu'au départ, le fichier est envoyé sur un serveur, serveur qui a un administrateur, administrateur qui accepte le fichier et donc en devient responsable.
Même cas pour Megaupload ou Rapidshare etc

Le paiement est un acte volontaire créant un soutient à un marché parallèle, cet acte permet à ce marché de durer. De ce fait il est condamnable. Bizarrement, on ne condamne pas les annonceurs qui font de la pub sur ces réseaux et tout aussi bizarrement leur permet de continuer vu l'apport de revenus...

une personne "qui participe à un délit, à un crime avec d'autres"---> faudrait-il encore qu'elle ait un choix de non participation. D'un coté les majors attaque le P2P comme système illégal, d'un autre ils font des annonces montrant leur volonté d'utiliser ce même système...intéressant.
Mêmes majors qui envoient des fichiers vérolés (au passage illégaux) pour nuire à un système qu'il réprouvent tout en affirmant vouloir faire de même.
Attaque au passage, aussi gagné par Pirate Bay.
Partant de ce principe, ils comptent utiliser un système que eux-mêmes descendent, mouhahahaha, plus con tu meurs.

Mais certes, pas de souci ;-)
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 688
9 févr. 2009 à 10:25
Intrigué je suis ....
Sans doute trop bête je suis pour saisir ....
Passons.

Toujours est-il que pour le "faux, on est complice que si il y a paiement" au moins, je ne suis pas d'accord, on est complice dès qu'on favorise le délit ou qu'on y participe par ses actes, même s'il n'y a pas paiement en espèces.

De même concernant "faudrait-il encore qu'elle ait un choix de non participation" : chacun a le choix de non-participer ! Suffit de ne pas DL ! De s'abstenir tout simplement.
C'est quand même à la portée de tout le monde de rester inactif, ou bien ?
0
:-)
Tu t'es déjà répondu à toi-même sur le début (tu as presque inventé le mouvement perpétuel...) ;-)

Sans paiement, il est pratiquement impossible de te retrouver et prouver que... donc aucun intérêt ;-)

C'est quand même à la portée de tout le monde de rester inactif, ou bien ? ....heu....ce sera le ou bien ;-)
Si tout le monde reste inactif, ben on peut craindre pour l'avenir...Du reste, quand on porte une accusation, faut-il encore la prouver, ce n'est certes pas l'intox qui va y arriver :-)

Il va de soit que faire un procès sur une personne qui a commis l'horrible crime de pomper un film (brrrrr), ne rapporte rien à l'attaquant si ce n'est 10 sec au journal du soir ;-)
On fait des procès pour manque à gagner:
- des auteurs: totallement faux, les auteurs ne perdent rien.
- des intermédiaires: totallement vrai, cependant ils claques des millions à poursuivre des gens qui ne sauront jamais payer. On peut constater que le "manque à gagner" se porte plutôt bien sur ce coup et qu'il gère la chose comme un gros débile (parce que j'ai un manque à gagner, je dépense 10 fois plus sachant que je n'en retirerai rien, ça laisse rêveur...)

-on ne poursuit jamais le site, qui lui, est le seul dans l'illégalité. C'est très intéressant ou est-ce le miroir de la connerie humaine?
-Dans la dernière émission inter-média (RTBF), des dizaines de solutions qui arrangent tout le monde sont mises en avant, en pratique: aucune...Solutions qui pourtant apportent du fric à ceux qui n'en n'ont jamais assez, sans en demander à ceux qui n'en ont pas...d'où plus besoin de piratage...

Mais il est vrai que ce type de solutions empêche de mettre l'étiquette criminelle sur l'internaute lambda et d'utiliser cette excuse pour surveiller tout le monde...

Ce système de cons crèvera tout seul, suffit d'attendre! Mais tu peux continuer à t'épuiser ;-)
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 688
13 févr. 2009 à 22:45
Intrigué je reste ....
Sans doute trop bête je suis toujours encore pour saisir ....
Passons.

Mais répéter juste je veux : prétendre que "on est complice que si il y a paiement" est juridiquement une erreur, on est complice dès qu'on favorise le délit ou qu'on y participe par ses actes.
C'est tout.
De cela, aucun écho .....

Re-passons.


Que les uns perdent du fric ou pas, là n'est pas la question, que d'autres en gagnent, là n'est pas la quesiton non plus ; une fois encore, la question d'origine est "Est-il illégal de telecharger un film, s'il il n'est pas commercialisé." .
C'est tout.
On ne demande pas "Est-ce que des gens vont perdre de l'argent si .....", on demande si c'est légal ou pas !
Légalié et bénéfice, ce sont deux choses violemment différentes !!!!!



En parlant d'intox, puisque là nous parlons de règles de droit applicables au téléchargement, agréable il nous serait d'obtenir des références juridiques précises ou de la jurisprudence argumentée à ce sujet, car facile il est d'affirmer sans preuve avec simplement une impression personnelle et des principes philosophiques que l'on aimerait voir passer à la réalité parce que ça arrange ses envies.




Accessoirement, il n'est pas interdit d'ouvrir un topic traitant du "bien" ou du "mal" du téléchargement, payant ou gratuit, on peut en débattre, c'est tout à fait possible ; mais là on est orienté juridique et non pas supporter....



0
king > BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
14 févr. 2009 à 19:25
Intrigué je reste ....
Sans doute trop bête je suis toujours encore pour saisir ....

---> faut croire, la prochaine étape est la BD Ôo


Mais répéter juste je veux : prétendre que "on est complice que si il y a paiement" est juridiquement une erreur, on est complice dès qu'on favorise le délit ou qu'on y participe par ses actes.
C'est tout.
De cela, aucun écho .....

---> écho il y a, mais comme tu l'as dit, trop bete pour comprendre, ça laisse rêveur...


En parlant d'intox, puisque là nous parlons de règles de droit applicables au téléchargement, agréable il nous serait d'obtenir des références juridiques précises ou de la jurisprudence argumentée à ce sujet, car facile il est d'affirmer sans preuve avec simplement une impression personnelle et des principes philosophiques que l'on aimerait voir passer à la réalité parce que ça arrange ses envies.

---> pour l'instant tu "prouves" le contraire par des lois que tu ne comprends pas et qui ne visent même pas ce dont on parle...J'attends toujours la réplique...

Est-il illégal de telecharger un film, s'il il n'est pas commercialisé---> nul n'est question de cela??? pas beau d'inventer au fur et à mesure, tss tss...

Mais pour répondre: non! Il est par contre illégal de le diffuser! Puisse Dieu t'aider à comprendre, on a bon espoir ;-)
0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 688
15 févr. 2009 à 10:37
"Est-il illégal de telecharger un film, s'il il n'est pas commercialisé---> nul n'est question de cela??? pas beau d'inventer au fur et à mesure, tss tss... " : qui invente ? La question d'origine de Pikouik était justement celle-ci et nulle autre !

"'le problème du P2P est que l'upload est réalisé sans avis de l'utilisateur et est une nécessité technique du système" : système qui est illégal puisque contournant et les protections éventuelles et les droits d'auteur.

"Donc on pourrait dire coupable vu qu'il y a upload, mais le système ne l'indique pas clairement" : évidemment, il ne l'indique pas puisque les droits ne lui appartiennent pas et cela effraierait le chaland !!! Mais nul n'est censé ignorer la loi ....

"ne permet pas de faire un choix et donc l'utilisateur lambda serait difficilement coupable d'une chose qu'il ne maîtrise pas et dont il n'est pas averti ..." : l'utilisateur lambda est coupable même s'il n'est pas "averti" par le "système" (quel système ???) puisque le principe même du recel est bien d'accepter des biens dont on sait pertinemment que la valeur minime voire nulle ne représente pas sa valeur réelle et lèse ainsi autrui.

"Donc on est toujours sur une responsabilité de l'éditeur, de la diffusion publique," : il est donc de ce fait logique, sur la base de cette responsabilité, que l'éditeur cherche à poursuive ceux qui diffusent publiquement des oeuvres en-dehors de droits que lui-même attribue ou pas, puisque toute oeuvre soi-disant en possession d'un "utilisateur lambda" ne peut être ni modifiée, ni redistribuée, ni louée, etc., notions et interdictions qui figurent clairement dans chaque contrat d'utilisateur final lié à l'oeuvre et que l'on accepte tacitement en achetant ledit support.
Et ne parlons pas ici de "diffusion publique" : les réseaux P2P ne sont nullement des réseaux de diffusion publique mais de copie publique à grande échelle !

"des lois que tu ne comprends pas et qui ne visent même pas ce dont on parle.." : eh bien soit ! Puisque tu décides que tel est le cas et qu'apparemment tu es mieux informé que certains ici, donne nous alors les lois officielles, les textes en vigueur qui visent ce dont on parle ici puisque celles citées ci-dessus n'on pas été votées par des gens compétents.
On est tous avides d'apprendre.

Soit dit en passant, s'il doit à nouveau ête question de "copie privée", la seule référence que tu sois arrivé à citer est celle compilée sur ce site http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright auteur.php3, très intéressante au demeurant, mais faisant référence au Code de la Propriété Intellectuelle (que tu invoquais d'ailleurs puissamment comme argument il y a peu, me semble t'il ...) et qui comporte, depuis la DADVSI, http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt3.htm#c5 les art. 335.3.1. et 335.3.2 limitant sérieusement cette notion (avec aussi une référence et un commentaire très intéressants sur l'utilisation frauduleuse des serveurs FTP http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1346 , (vers la fin, dans le chapitre "les délits de contrefaçon") ....) et également les articles 215-1 t suivants http://www.celog.fr/cpi/livre2.htm#c5 précisant la notion des droits de reproduction, de location et de diffusion par rapport au producteur ....


Mais on reste évidemment trèèèèèès attentifs à l'argumentation contraire.
Basée sur des faits et non sur des impressions personnelles.


0